Cette consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18a024 — misions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 1 phase du projet de bus à haut niveau de service”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cette consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de...”
Brève description
Cette consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre (missions témoins et complémentaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 2 phases pour la partie concernant les missions témoins et les missions complémentaires décrites au programme...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 2 phases pour la partie concernant les missions témoins et les missions complémentaires décrites au programme et au cahier des charges. À ces prestations s'ajoute un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour des études et prestations complémentaires décrites au cahier des charges (montant estimatif de la partie relevant de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Non déterminés car une des missions du titulaire est la recherche de subventions, y compris européennes” Description
Informations complémentaires:
“Les exigences en matière de variante sont indiquées dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 51
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Idem lot 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des règles et critères
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
2) Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation;
3) Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché (descriptions des conditions à l'art 10.1 du règlement de la consultation).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.
Financement par les fonds propres de la collectivités et les subventions que le titulaire de la mission aura pu obtenir...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par mandat administratif.
Financement par les fonds propres de la collectivités et les subventions que le titulaire de la mission aura pu obtenir le cas échéant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations à la commande dans l'accord cadre sont liées à l'avancement de la mission principale de maîtrise d'œuvre. Compte tenu de l'importance du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les prestations à la commande dans l'accord cadre sont liées à l'avancement de la mission principale de maîtrise d'œuvre. Compte tenu de l'importance du chantier envisagé et des travaux, la durée envisagée de la mission de maîtrise d'œuvre est de 8 ans. Pour des raisons de cohérence car il convient qu'une même équipe titulaire assume l'ensemble des prestations, il est dérogé à la règle des 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Candidatures à déposer sur le profil acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 061-142615 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place des Halles
URL: http://www.chartres-metropole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18A024 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole”
Brève description:
“Projet de bus à haut niveau de service: à l’occasion de l’appel à projets «transport et mobilité durable», lancé par l’État en 2013, Chartres Métropole a...”
Brève description
Projet de bus à haut niveau de service: à l’occasion de l’appel à projets «transport et mobilité durable», lancé par l’État en 2013, Chartres Métropole a initié le projet de bus à haut niveau de service, conformément aux orientations de son plan de déplacement urbain. Au terme de la concertation du public, qui s’est déroulée début 2017 et dont le bilan a été adopté par le conseil communautaire le 4.5.2017, la collectivité a confirmé sa volonté de réaliser l’opération, en mettant en œuvre dans un premier temps, la ligne allant du plateau nord-est de Chartres au centre commercial de Lucé et desservant la gare de Chartres.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché: Mission de maîtrise d’œuvre excepté OPC.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de la procédure négociée prévue à...”
Description des options
Pour chaque lot, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de la procédure négociée prévue à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mission ordonnancement pilotage et coordination
Description
Description du marché: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019270
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission Ordonnacement, pilotage et coordination (OPC)
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 030-070895 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18a024 — misions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de Bus à haut niveau de service”
Brève description:
“Cette consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de...”
Brève description
Cette consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.” Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de la procédure négociée prévue à...”
Description des options
Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de la procédure négociée prévue à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors OPC)
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 567 780 💰
Titre: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 031-073524 (2020-02-11)