Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour des missions normalisées de catégories 1, 2 ou 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux des opérations du Vallon du Sausset et de la ZAC Charles de Gaulle Sud (Aeroliansparis):
— une mission d'assistance pour la supervision et la gestion de la concertation de sécurité des maîtres d'ouvrage à l'intérieur de l'opération Aeroliansparis, conformément à l'article L. 235.10 de la loi du 31.12.1993. L'opération du Vallon du Sausset n'est pas concernée par cette mission, les travaux à réaliser n'étant que sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris Aménagement,
— une mission environnementale sur la mise en œuvre et le suivi des prescriptions en matière de chantier à faibles nuisances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation et méthode de travail proposées pour les différentes prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2: moyens mis en œuvre pour exécuter les missions dans le respect des objectifs environnementaux”
Critère de qualité (nom): Critère 2.3: pertinence de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée que celle de la période initiale. Le...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée que celle de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire au mois 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7º du décret nº...”
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-043662 (2019-01-25)