Actualisation du schéma directeur d'assainissement

SIAEPA du Cambre d'Aze

Tranche ferme:
— phase 1: recueil des données disponibles,
— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d’assainissement,
— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,
— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarios d’assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d’assainissement, du programme de travaux, du document de zonage et des documents complémentaires.
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT (CadOGéo),
— tranche optionnelle nº 2: établissement d’un schéma de gestion des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Tranche ferme: — phase 1: recueil des données disponibles, — phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d’assainissement, — phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées, — phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarios d’assainissement, — phase 5: élaboration du schéma directeur d’assainissement, du programme de travaux, du document de zonage et des documents complémentaires. Tranches optionnelles: — tranche optionnelle nº 1: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT (CadOGéo), — tranche optionnelle nº 2: établissement d’un schéma de gestion des eaux pluviales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaepa du Cambre d'Aze
Adresse postale: 21 Grand'Rue, mairie
Code postal: 66210
Commune postale: Saint-Pierre-dels-Forcats
Contact
Adresse Internet: http://www.stpierreforcats.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.stpierreforcats@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468041736 📞
Fax: +33 468041473 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074575
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Durée de la tranche ferme: 12 mois. Durée de la tranche optionnelle nº 1: 2 mois. Durée de la tranche optionnelle nº 2: 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
— phase 1: recueil des données disponibles,
— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d’assainissement,
— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,
— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarios d’assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d’assainissement, du programme de travaux, du document de zonage et des documents complémentaires.
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT (CadOGéo),
— tranche optionnelle nº 2: établissement d’un schéma de gestion des eaux pluviales.
Cf. CCTP.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Durée de la tranche ferme: 12 mois.
Durée de la tranche optionnelle nº 1: 2 mois.
Durée de la tranche optionnelle nº 2: 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre-dels-Forcats, La Cabanasse, Mont-Louis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège du syndicat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le Président
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074575 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme: Phase 1: recueil des données disponibles; Phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d’assainissement; Phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées; Phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarios d’assainissement; Phase 5: élaboration du schéma directeur d’assainissement, du programme de travaux, du document de zonage et des documents complémentaires, — Tranches optionnelles: Tranche optionnelle nº 1: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT (CadOGéo); Tranche optionnelle nº 2: établissement d’un schéma de gestion des eaux pluviales.
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Valeur totale du marché: 57 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEPA du Cambre d'Aze
Commune postale: Saint-Pierre-Dels-Forçats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330125
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074575
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme:
Phase 1: recueil des données disponibles;
Phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d’assainissement;
Phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées;
Phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarios d’assainissement;
Phase 5: élaboration du schéma directeur d’assainissement, du programme de travaux, du document de zonage et des documents complémentaires,
— Tranches optionnelles:
Tranche optionnelle nº 1: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT (CadOGéo);
Tranche optionnelle nº 2: établissement d’un schéma de gestion des eaux pluviales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre-Dels-Forçats, La Cabanasse, Mont-Louis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Pure Environnement
Adresse postale: 440 rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468685848 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 57 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2019/S 134-330125 (2019-07-11)