Actualisation des schémas directeurs d'assainissement

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire.
Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Cerdagne
Adresse postale: 4 rue du Torrent
Code postal: 66800
Commune postale: Saillagouse
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-cerdagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pyrenees-cerdagne.com 📧
Téléphone: +33 468045330 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466519
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire.
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Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Établissement des plans et réseaux suivant nouvelle norme DT-DICT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ingénierie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saillagouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660039900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 192-466519 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
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Valeur totale du marché: 363 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601104
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466519
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12 juin 2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Oteis
Adresse postale: bât. A3, Stratégie Concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 363 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2019/S 244-601104 (2019-12-16)
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