La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville, Epône, Limay, Follainville, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement et zonage d'assainissement
2019-128”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville, Epône, Limay, Follainville, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville et Epône — secteur Elisabethville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville et Epône — secteur Elisabethville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Limay, Follainville, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Limay, Follainville, Porcheville,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Limay, Follainville, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme suit:
— la réalisation de l'ensemble des phases de la tranche ferme fera l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire dans la limite des quantités qui y sont mentionnées,
— la réalisation de la tranche optionnelle et les prestations supplémentaires d'analyse, de mesure, campagne, et visite pour la tranche ferme, et figurant au bordereau des prix unitaires donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486153 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville, Épône, Limay, Follainville, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-486153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une modification consistant en l'ajout d'une prestation relative à l'initiation du diagnostic permanent et à la gestion patrimoniale des réseaux qui...”
Suite à une modification consistant en l'ajout d'une prestation relative à l'initiation du diagnostic permanent et à la gestion patrimoniale des réseaux qui doivent nécessairement être pris en compte dans le cadre des schémas directeurs d'assainissement un délai supplémentaire est accordé aux candidats et la date limite de remise des offres est donc reportée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-511509 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 710 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville et Épône — secteur Elisabethville” Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville et Épône — secteur Elisabethville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et pertinence du temps passé (notamment par rapport à la méthodologie et au prix proposé”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouafle, Ecquevilly, Flins-sur-Seine, Aubergenville et Épône — secteur Elisabethville”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aqua-Mesure SARL
Adresse postale: 6-8 et 10-12 rue de la Closerie
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'assainissement des communes de Limay — Follainville — Porcheville — Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 800 💰