Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire.
Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actualisation des schémas directeurs d'assainissement
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et...”
Brève description
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire.
Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et...”
Description du marché
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire.
Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «Lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Établissement des plans et réseaux suivant nouvelle norme DT-DICT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ingénierie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saillagouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 192-466519 (2019-10-01)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et...”
Brève description
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12.6.2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 936 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et...”
Description du marché
Dans le cadre de son appui aux communes, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement des communes, aujourd'hui caduques. En conséquence, la Communauté de communes «Pyrénées-Cerdagne» se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne les actualisations de 7 schémas directeurs d'assainissement. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public «lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d'assainissement» en date de publication du 12 juin 2019 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une redéfinition du besoin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: bât. A3, Stratégie Concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 745 💰
Source: OJS 2019/S 244-601104 (2019-12-16)