Actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes membres. En conséquence, la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne donc les actualisations de 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de 7 schémas directeurs d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTEIS

Qui ?

• Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Cerdagne
Adresse postale: 4 rue du Torrent
Code postal: 66800
Commune postale: Saillagouse
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-cerdagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pyrenees-cerdagne.com 📧
Téléphone: +33 468045330 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277608
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— Jacques Bompieyre, — Philippe Marty, — Bernard Gros, — Isidore Peyrato, — Roger Ciurana, — Jean-Luc Villeret, — Marius Hugon, — Jean Ribot, — Georges Armengol, — Maurice De Gerona, — Francis Gantou.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Schémas directeurs alimentation en eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:

Tranche ferme:

— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable,

— phase 2: état des lieux de la production et de la consommation,

— phase 3: analyse du fonctionnement du réseau,

— phase 4: mise à jour de la modélisation hydraulique du réseau,

— phase 5: élaboration du schéma directeur,

— phase 6: synthèse communautaire.

Tranche optionnelle: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Lots 1 et 2: tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.

Intitulé du lot: Schémas directeurs assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:

— phase 1: recueil des données disponibles,

— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d'assainissement,

— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,

— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarii d'assainissement,

— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement, du programme de travaux et des documents complémentaires,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— attestation assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureaux d'études techniques et d'ingénierie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Saillagouse.
Informations complémentaires:

— Jacques Bompieyre,

— Philippe Marty,

— Bernard Gros,

— Isidore Peyrato,

— Roger Ciurana,

— Jean-Luc Villeret,

— Marius Hugon,

— Jean Ribot,

— Georges Armengol,

— Maurice De Gerona,

— Francis Gantou.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660039900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 113-277608 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes membres. En conséquence, la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne donc les actualisations de 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de 7 schémas directeurs d'assainissement.

Valeur totale du marché: 138 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557657
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277608
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:

— tranche ferme:

—— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable,

—— phase 2: état des lieux de la production et de la consommation,

—— phase 3: analyse du fonctionnement du réseau,

—— phase 4: mise à jour de la modélisation hydraulique du réseau,

—— phase 5: élaboration du schéma directeur,

—— phase 6: synthèse communautaire,

— tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.

Description des options:

Lot 1 et 2: tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.

Brève description:

Lot 2 — l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:

—— phase 1: recueil des données disponibles,

—— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d'assainissement,

—— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,

—— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scenarii d'assainissement,

—— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement, du programme de travaux et des documents complémentaires,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Oteis
Adresse postale: bât. A3, stratégie concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 138 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2019/S 227-557657 (2019-11-20)

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