La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes membres. En conséquence, la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne donc les actualisations de 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de 7 schémas directeurs d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes...”
Brève description
La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes membres. En conséquence, la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne donc les actualisations de 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de 7 schémas directeurs d'assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeurs alimentation en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Lot 1: l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:
Tranche ferme:
— phase 1: connaissance physique du...”
Description du marché
Lot 1: l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:
Tranche ferme:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable,
— phase 2: état des lieux de la production et de la consommation,
— phase 3: analyse du fonctionnement du réseau,
— phase 4: mise à jour de la modélisation hydraulique du réseau,
— phase 5: élaboration du schéma directeur,
— phase 6: synthèse communautaire.
Tranche optionnelle: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lots 1 et 2: tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeurs assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:
Tranche ferme:
— phase 1: recueil des données disponibles,
—...”
Description du marché
Lot 2: l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:
Tranche ferme:
— phase 1: recueil des données disponibles,
— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d'assainissement,
— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,
— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scénarii d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement, du programme de travaux et des documents complémentaires,
— phase 6: synthèse communautaire.
Tranche optionnelle: établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureaux d'études techniques et d'ingénierie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saillagouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— Jacques Bompieyre,
— Philippe Marty,
— Bernard Gros,
— Isidore Peyrato,
— Roger Ciurana,
— Jean-Luc Villeret,
— Marius Hugon,
— Jean Ribot,
— Georges...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
— Jacques Bompieyre,
— Philippe Marty,
— Bernard Gros,
— Isidore Peyrato,
— Roger Ciurana,
— Jean-Luc Villeret,
— Marius Hugon,
— Jean Ribot,
— Georges Armengol,
— Maurice De Gerona,
— Francis Gantou.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 113-277608 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes...”
Brève description
La Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a décidé de prendre en charge les schémas directeurs eau et assainissement aujourd'hui caduques de ses communes membres. En conséquence, la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne se substitue aux syndicats et communes gestionnaires dans la maîtrise d'ouvrage de ces schémas directeurs à l'échelle communautaire. Le présent marché concerne donc les actualisations de 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de 7 schémas directeurs d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:
— tranche ferme:
—— phase 1: connaissance physique...”
Description du marché
Lot 1 — l'actualisation des 5 schémas directeurs d'alimentation en eau potable est découpée en 6 phases:
— tranche ferme:
—— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable,
—— phase 2: état des lieux de la production et de la consommation,
—— phase 3: analyse du fonctionnement du réseau,
—— phase 4: mise à jour de la modélisation hydraulique du réseau,
—— phase 5: élaboration du schéma directeur,
—— phase 6: synthèse communautaire,
— tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1 et 2: tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.” Description
Description du marché:
“Lot 2 — l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:
— tranche ferme:
—— phase 1: recueil des données disponibles,
——...”
Description du marché
Lot 2 — l'actualisation des 7 schémas directeurs d'assainissement est découpée en 6 phases:
— tranche ferme:
—— phase 1: recueil des données disponibles,
—— phase 2: campagnes de mesures, sectorisation et analyse du fonctionnement du réseau d'assainissement,
—— phase 3: inspections complémentaires, localisation précise des anomalies détectées,
—— phase 4: synthèse du diagnostic, propositions et choix des scenarii d'assainissement,
—— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement, du programme de travaux et des documents complémentaires,
—— phase 6: synthèse communautaire,
— tranche optionnelle établissement des plans des réseaux suivant la nouvelle norme DT-DICT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schémas directeurs alimentation en eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: bât. A3, stratégie concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Schémas directeurs assainissement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 227-557657 (2019-11-20)