Acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots

Sictiam

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression,
— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»).
La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AITEC

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression, — lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580991
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression,

— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»).

La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression. Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 631 710 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). Les spécifications techniques du lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 781 276 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation du DC1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 21-41-7 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, le titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur les frais occasionnés par l'exécution du marché. Les modalités de remboursement de ces frais sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam (06)
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 237-580991 (2019-12-04)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression, — lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016641
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580991
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats du report de la date limite de remise des offres suite à la modification du dossier de consultation initial. Les articles 2.1.6.2 à 2.1.6.4 du cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif du lot nº 1 ont été modifiés. En conséquence, la date limite de remise des offres initialement prévue au vendredi 17.1.2020 (12:00) est reportée au mardi 11.2.2020 (12:00). L'ouverture des plis interviendra le même jour à 14:00. Le dossier de consultation modifié est disponible en ligne sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 009-016641 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l' acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — deux lots. Les prestations sont décomposées en deux lots: — lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression; — lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 412 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332148
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression;

— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»)
Brève description:

La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). Les spécifications techniques du lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Aitec
Numéro d'enregistrement national: 39226442000044
Adresse postale: ZI La Pauline — espace Mana — 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la section II.1.7) Valeur totale finale du ou des marché(s) est égal à la somme des montants estimatifs des deux lots du marché. Pour rappel, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires et le catalogue du titulaire. Le pouvoir adjudicateur précise également que l'offre économiquement la plus avantageuse a été sélectionnée conformément aux critères de sélection initialement prévus dans le règlement de consultation à savoir:

— lot 1: valeur technique: 60 points; prix: 40 points;

— lot 2: prix: 60 points; valeur technique 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 135-332148 (2020-07-10)

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