La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression,
— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»).
La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam (06)
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam (06)
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression,
— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»).
La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression. Les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression. Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 631 710 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les prix sont révisables dans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). Les spécifications...”
Description du marché
La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). Les spécifications techniques du lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 276 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues dans le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 21-41-7 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, le titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur les frais occasionnés par l'exécution du marché. Les modalités de remboursement de ces frais...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, le titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur les frais occasionnés par l'exécution du marché. Les modalités de remboursement de ces frais sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 237-580991 (2019-12-04)
Informations complémentaires (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — 2 lots. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression,
— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 237-580991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats du report de la date limite de remise des offres suite à la modification du dossier de consultation initial....”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats du report de la date limite de remise des offres suite à la modification du dossier de consultation initial. Les articles 2.1.6.2 à 2.1.6.4 du cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif du lot nº 1 ont été modifiés. En conséquence, la date limite de remise des offres initialement prévue au vendredi 17.1.2020 (12:00) est reportée au mardi 11.2.2020 (12:00). L'ouverture des plis interviendra le même jour à 14:00. Le dossier de consultation modifié est disponible en ligne sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-016641 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — deux lots”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l' acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l' acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression pour les besoins du Sictiam et de ses adhérents — deux lots. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot nº 1: acquisition et maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression;
— lot nº 2: maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 412 986 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»)” Description
Description du marché:
“La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). Les spécifications...”
Description du marché
La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»). Les spécifications techniques du lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les différents délais plafonds sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et la maintenance de matériels de reprographie et de systèmes d'impression”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aitec
Numéro d'enregistrement national: 39226442000044
Adresse postale: ZI La Pauline — espace Mana — 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 336249
Offre la plus élevée: 371242
2️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La présent lot a pour objet la maintenance du parc de matériels de reprographie existant (400 copieurs environ de marque «Canon»)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 267393
Offre la plus élevée: 294707
“Le montant indiqué à la section II.1.7) Valeur totale finale du ou des marché(s) est égal à la somme des montants estimatifs des deux lots du marché. Pour...”
Le montant indiqué à la section II.1.7) Valeur totale finale du ou des marché(s) est égal à la somme des montants estimatifs des deux lots du marché. Pour rappel, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires et le catalogue du titulaire. Le pouvoir adjudicateur précise également que l'offre économiquement la plus avantageuse a été sélectionnée conformément aux critères de sélection initialement prévus dans le règlement de consultation à savoir:
— lot 1: valeur technique: 60 points; prix: 40 points;
— lot 2: prix: 60 points; valeur technique 40 points.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332148 (2020-07-10)