Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants

Commune de Vaulx-en-Velin

L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des jeunes enfants des familles vaudaises. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire minimum de 10 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia
• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Places Creche
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146661
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Valeur estimée: 275 000 EUR /an. Accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande (à tour de rôle) et par marchés subséquents. Pas de montant minimum et maximum - lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est: 1.7.2019.

Description des options:

Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché: l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions de l'article 30 - i - 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. Nb: le DC1 à jour est dans le DCE,

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE - la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 à jour ou document équivalent. Nb: le DC2 à jour est dans le DCE,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hotel de Ville - 69120 Vaulx-en-Velin; la date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vaulx-en-Velin: service marchés publics - 3e étage
Adresse postale: place de la Nation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard d'ici 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Valeur estimée: 275 000 EUR /an. Accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande (à tour de rôle) et par marchés subséquents. Pas de montant minimum et maximum - lot unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 063-146661 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424739
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146661
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La valeur totale du marché, ainsi que le montant indiqué par titulaire (275 000 EUR) correspond à l'estimation annuelle du marché. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande (à tour de rôle) et par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché:

— l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans,

— un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Evancia
Adresse postale: 24 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 174-424739 (2019-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (14)