Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants
L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des jeunes enfants des familles vaudaises. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire minimum de 10 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et...”
Titre
Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants
Places Creche
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des jeunes enfants des familles vaudaises. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire minimum de 10 heures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants matérialisées par la réservation de places de crèches à destination des jeunes enfants des familles vaudaises. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire minimum de 10 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est: 1.7.2019.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours...”
Description des options
Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché: l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions de l'article 30 - i - 7 du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. Nb: le DC1 à jour est dans le DCE,
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE - la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 à jour ou document équivalent. Nb: le DC2 à jour est dans le DCE,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville - 69120 Vaulx-en-Velin; la date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Valeur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Valeur estimée: 275 000 EUR /an. Accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande (à tour de rôle) et par marchés subséquents. Pas de montant minimum et maximum - lot unique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 063-146661 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'établissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et...”
Titre
Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'établissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants
Places Creche
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours...”
Description des options
Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché:
— l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans,
— un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146661
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia
Adresse postale: 24 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La valeur totale du marché, ainsi que le montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La valeur totale du marché, ainsi que le montant indiqué par titulaire (275 000 EUR) correspond à l'estimation annuelle du marché. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande (à tour de rôle) et par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 174-424739 (2019-09-05)