Acquisition de containers pour la collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire et des ordures ménagères

Pays de Montbéliard Agglomération

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de containers destinés à la collecte des déchets en apport volontaire conformément aux normes en vigueur et notamment le marquage Nf et la norme en 13071.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Plastic Omnium SU

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 099280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013753
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Minimum/Maximum HT par an: — année 1: 25 000 EUR /140 000 EUR, — année 2 et 3: 40 000 EUR /200 000 EUR, — année 4: 25 000 EUR /150 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de containers aériens
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de containers aériens.
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de 1 an: au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.

Informations complémentaires:

Minimum/Maximum HT par an:

— année 1: 25 000 EUR /140 000 EUR,

— année 2 et 3: 40 000 EUR /200 000 EUR,

— année 4: 25 000 EUR /150 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de containers enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et installation de containers enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum/Maximum HT par:

— année année 1: 20 000 EUR /120 000 EUR,

— année 2, 3 et 4: 40 000 EUR /160 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de containers semi-enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et installation de containers semi-enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum HT par année

— année 1: 25 000 EUR,

— année 2, 3 et 4: 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché a une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieure à 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: fourniture d'un échantillon d'un container aérien papiers de 4 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 008-013753 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montbéliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339661
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013753
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Minimum/maximum HT par an année 1: 25 000 EUR /140 000 EUR année 2 et 3: 40 000 EUR /200 000 EUR. Année 4: 25 000 EUR /150 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum/maximum HT par an année 1: 25 000 EUR /140 000 EUR année 2 et 3: 40 000 EUR /200 000 EUR. Année 4: 25 000 EUR /150 000 EUR.

Minimum/maximum HT par année année 1: 20 000 EUR /120 000 EUR. Année 2, 3 et 4: 40 000 EUR /160 000 EUR.

Maximum HT par année année 1: 25 000 EUR. Année 2, 3 et 4: 50 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Le montant des marchés est donné pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 138-339661 (2019-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)