Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de containers destinés à la collecte des déchets en apport volontaire conformément aux normes en vigueur et notamment le marquage Nf et la norme en 13071.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de containers pour la collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire et des ordures ménagères
099280”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de containers destinés à la collecte des déchets en apport volontaire conformément...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de containers destinés à la collecte des déchets en apport volontaire conformément aux normes en vigueur et notamment le marquage Nf et la norme en 13071.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de containers aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Fourniture de containers aériens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de 1 an: au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de containers enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et installation de containers enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum/Maximum HT par:
— année année 1: 20 000 EUR /120 000 EUR,
— année 2, 3 et 4: 40 000 EUR /160 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de containers semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et installation de containers semi-enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires: Maximum HT par année
— année 1: 25 000 EUR,
— année 2, 3 et 4: 50 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 fois. La durée du marché ne pourra pas être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché a une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieure à 4 ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: fourniture d'un échantillon d'un container aérien papiers de 4 m et d'un container enterré carton de 5/6 m (borne et container uniquement). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont prévues au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 008-013753 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbéliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 515 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Minimum/maximum HT par an année 1: 25 000 EUR /140 000 EUR année 2 et 3: 40 000 EUR /200 000 EUR. Année 4: 25 000 EUR /150 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Minimum/maximum HT par année année 1: 20 000 EUR /120 000 EUR. Année 2, 3 et 4: 40 000 EUR /160 000 EUR.”
Informations complémentaires: Maximum HT par année année 1: 25 000 EUR. Année 2, 3 et 4: 50 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de containers aériens
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et installation de containers enterrés
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et installation de containers semi-enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant des marchés est donné pour 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 138-339661 (2019-07-16)