Acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP

Institut national de recherches archéologiques pre

Le présent marché a pour objet l'acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques pre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-09-23	Informations complémentaires
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 034SE2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques pre
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466222&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440943
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants: — montant minimum: 0 EUR HT sur la durée totale du marché, — montant maximum: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les chèques sont réalisés en format papier et reliés dans un carnet. Chaque agent est destinataire de 2 carnets de chèques:

— un carnet de chèques cadeaux,

— un carnet de chèque culture.

Le détail des prestations demandé est précisé dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 24 mois. À la date d'anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse 2 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:

— montant minimum: 0 EUR HT sur la durée totale du marché,

— montant maximum: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian, assistante de gestion
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable en 2023.

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 034se2019. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 034se2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440943 (2019-09-16)

Informations complémentaires (2019-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452977
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440943
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2019/S 186-452977 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037463
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants: — montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché, — montant maximal: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:

— montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché,

— montant maximal: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Drom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252627 📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexoavantages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037463 (2020-01-22)

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