Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP
034SE2019”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les chèques sont réalisés en format papier et reliés dans un carnet. Chaque agent est destinataire de 2 carnets de chèques:
— un carnet de chèques...”
Description du marché
Les chèques sont réalisés en format papier et reliés dans un carnet. Chaque agent est destinataire de 2 carnets de chèques:
— un carnet de chèques cadeaux,
— un carnet de chèque culture.
Le détail des prestations demandé est précisé dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 24 mois. À la date d'anniversaire du marché, il est ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 24 mois. À la date d'anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse 2 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:
— montant minimum: 0...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:
— montant minimum: 0 EUR HT sur la durée totale du marché,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 034se2019. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 034se2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 181-440943 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 181-440943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les chèques sont réalisés en format papier et reliés dans un carnet. Chaque agent est destinataire de 2 carnets de chèques:
— un carnet de chèques...”
Texte
Les chèques sont réalisés en format papier et reliés dans un carnet. Chaque agent est destinataire de 2 carnets de chèques:
— un carnet de chèques cadeaux,
— un carnet de chèque culture.
Le détail des prestations demandé est précisé dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les chèques sont réalisés en format papier, reliés dans un carnet et portent le logo de l'INRAP. Chaque agent peut être destinataire d'un ou de plusieurs...”
Texte
Les chèques sont réalisés en format papier, reliés dans un carnet et portent le logo de l'INRAP. Chaque agent peut être destinataire d'un ou de plusieurs carnets de chèques par commande:
— un ou plusieurs carnets de chèques cadeaux dont la valeur maximale annuelle n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, tel que défini annuellement,
— un ou plusieurs carnets de chèque culture.
La couverture du carnet comprend le logo de l'INRAP. Le détail des prestations demandé est précisé dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 186-452977 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Drom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché,
— montant maximal: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SIG0077
Titre:
“Acquisition de chèques cadeaux et/ou de chèques culture pour les agents de l'INRAP”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252627📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sodexoavantages.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 1 400...”
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Montant minimal: 0 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 1 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 017-037463 (2020-01-22)