Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201905
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244127
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021.
Valeur estimée hors TVA: 14 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020 pour des points de livraison relevant des segments C2, C3, C4 et C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: morbihan Energies
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes coordonne par Morbihan énergies pour les membres du groupement
Commune postale: Morbihan
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 101-244127 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201905
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244127
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021.
Valeur estimée hors TVA: 14 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020 pour des points de livraison relevant des segments C2, C3, C4 et C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020 pour des points de livraison relevant des segments C2, C3, C4 et C5.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3.
Valeur estimée hors TVA: 6 393 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5.
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: morbihan Energies
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes coordonne par Morbihan énergies pour les membres du groupement
Commune postale: Morbihan
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Le numéro d'accès est le: +33 223480454.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Morbihan énergies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Afficher plus
La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 101-244127 (2019-05-23)
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