Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Avis de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: morbihan Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297620750📞
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://morbihan-energies.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes coordonne par Morbihan énergies pour les membres du groupement”
Commune postale: Morbihan
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
201905
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 158 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1.1.2021.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 765 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020 pour des points de livraison relevant des segments C2, C3, C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020 pour des points de livraison relevant des segments C2, C3, C4 et C5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2020 inclus.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 393 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1.1.2021 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le numéro d'accès est le: +33 223480454.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Morbihan énergies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 101-244127 (2019-05-23)