Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur du centre

Commune de Vénissieux

Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur du centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché
2020-02-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019f0700
Brève description:

Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur du centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095662
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du marché sera de 3 ans fermes, reconductible une fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 — Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration et la lettre de candidature fournies par la ville de Vénissieux.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 042-095662 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333446
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095662
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de La Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 135-333446 (2019-07-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019F0700
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël — BP 24
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-venissieux.fr 🌏
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081148
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333446
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 720 000 EUR HT est un montant estimatif, car les mini maxi du marché ont été fixé en quantité de places disponibles et non en valeur monétaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur du centre.
Brève description:

La ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée:

— scolarisation dès 2 ans en toute petite section si l’enfant a acquis la propreté,

— 7 crèches collectives municipales proposant 192 places,

— 1 crèche familiale municipale de 84 places,

— 4 crèches collectives associatives proposant 98 places,

— 1 crèche parentale associative de 15 places,

— 2 lieux d’accueil enfant-parent associatifs,

— 4 relais assistantes maternelles,

— un accueil relais petite enfance.

Cette offre est complétée par l’offre proposée par 355 assistantes maternelles indépendantes agréées et une crèche privée de 25 places.

Au cours du mois d’août, seul un EAJE municipal assure l’accueil des enfants. Afin d’organiser ce service restreint, l’ensemble des EAJE municipaux recensent les enfants dont les familles souhaitent maintenir un accueil sur la période de fermeture de la crèche de leur enfant.

L’offre de places en Établissement d’accueil du jeune enfant reste cependant insuffisante au regard de la croissance de la population. En effet, Vénissieux se caractérise par un dynamisme démographique avec un nombre d’enfants de moins de 3 ans, supérieur à la moyenne du Rhône, et, par d’un développement urbain attirant de nouveaux habitants.

La ville souhaite développer les places en crèches dans le quartier du centre (voir territoire 1 sur la carte annexée) qui apparaît sous douté au regard du besoin des familles avec une moyenne de 11 places pour 100 enfants de moins de 3 ans non scolarisés tandis que la moyenne de la ville est de 13 places.

L’achat de places viendrait compléter l’offre actuelle composée de:

— 24 places à la crèche municipale Berlingot, 20 rue Victor Hugo,

— 24 places à la crèche associative Saperlipopette, 20 rue Degeyter,

— 8 places à la crèche familiale municipale.

Cette offre, actuellement insuffisante, le sera d’autant plus dans un avenir proche avec la construction de nouveaux logements et de locaux d’activités.

Afin de répondre aux besoins des familles et d’assurer une couverture équitable du territoire, la ville souhaite l’achat d’au moins 15 places (ce besoin étant susceptible d’évoluer dans les prochaines années dans une limite de 20 places) au sein d’un Établissement d’accueil du jeune enfant EAJE collectif, situé dans le quartier du centre (voir carte annexée). Les places proposées à l’achat devront impérativement se situer au sein de ce quartier. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d’emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée

Le nombre de places à créer par le candidat doit satisfaire à ces exigences mais il ne constitue pas une limite dans le cadre du projet porté par le candidat.

L’équipement devra ouvrir en septembre 2019 ou au plus tard le 31 décembre 2019.

La durée du marché sera de trois ans fermes, reconductible une fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux.

Attribution du marché
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drf
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Dusguescin
Code postal: 69003
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 034-081148 (2020-02-13)

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