Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux
18F126”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Edition, livraison et personnalisation de chèques d'accompagnement personnalisé d'une valeur faciale est de 5 EUR de 10 EUR TTC avec le logo, le nom du CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période d'1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Calendrier 2023.
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans montant minimum et maximum annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Description du marché:
“Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux. Édition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale est...”
Description du marché
Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux. Édition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale est de 10 EUR TTC. Édition, livraison et personnalisation de cartes cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale de 30 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, une description l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'échéance du prochain accord-cadre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire.
Le candidat...”
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire.
Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME).
Le dispositif est détaillé à l'annexe nº 4 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre.
Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Édition, livraison et personnalisation de chèques d'accompagnement personnalisé d'une valeur faciale est de 5 EUR de 10 EUR TTC avec le logo, le nom du CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre réponse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux. Édition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi-enseignes d'une valeur faciale est...”
Description du marché
Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux. Édition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi-enseignes d'une valeur faciale est de 10 EUR TTC. Édition, livraison et personnalisation de cartes cadeaux multi-enseignes d'une valeur faciale de 30 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre réponse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edrenred
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période de...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 134-329277 (2019-07-10)