La présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère. Le département remet des bons cadeaux dont la valeur faciale est variable en fonction du niveau des sportifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère
F19dejs-Ml001”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère. Le département remet des bons...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère. Le département remet des bons cadeaux dont la valeur faciale est variable en fonction du niveau des sportifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère. Le département remet des bons...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du département de l'Isère. Le département remet des bons cadeaux dont la valeur faciale est variable en fonction du niveau des sportifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre des points de vente en Isère
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des enseignes accessibles en version numérique
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de transmission des bons cadeaux
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du support dématérialisé
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département Isère.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-436528 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7, rue Fantin Latour
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du Département de l'Isère
F19dejs-Ml001”
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du Département de l'Isère;
— le département remet des bons...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du Département de l'Isère;
— le département remet des bons cadeaux dont la valeur faciale est variable en fonction du niveau des sportifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du Département de l'Isère;
— le département remet des bons...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet l'achat de bons cadeaux pour les sportifs de haut-niveau du Département de l'Isère;
— le département remet des bons cadeaux dont la valeur faciale est variable en fonction du niveau des sportifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Titres cadeaux
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65986.80 💰
“— la procédure d'appel d'offres initiale ayant été infructueuse, l'accord-cadre a été attribué lors d'une procédure avec négociation en vertu de l'article...”
— la procédure d'appel d'offres initiale ayant été infructueuse, l'accord-cadre a été attribué lors d'une procédure avec négociation en vertu de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 105-254617 (2020-05-28)