Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Ehpad les balcons du lot

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres (accord-cadre lot n1 et accord-cadre lot n2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalitfication d'EHPAD. L'enveloppe toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12 519 000 EUR TDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Gcdc-ehpad-amo
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres (accord-cadre lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad les balcons du lot
Adresse postale: 4, rue sœur Marguerite Meynen
Code postal: 46220
Commune postale: Prayssac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573981
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociations (Pan), procédure formalisée, en application des articles L.2120-1 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les conditions du marché, avec tous les soumissionnaires admis à présenter une offre, à l'exception des exigences minimales identifiées dans le règlement de la consultation et des critères d'attribution. Les offres finales ne seront pas négociées conformément à l'article R.2161-16 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché sera conclu en la forme d'accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Sera conclu un accord-cadre par lot (lot 1 et lot 2). Les accords-cadres à conclure sont mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les accords-cadres sont à marchés subséquents dans les conditions de l'article R.2162-7 du CCP. Les EHPAD parties au groupement de commandes de la Direction Commune, sont libres, après détermination du processus de réalisation des opérations de travaux dont leur établissement fait l'objet, d'actionner l'un ou l'autre des accords-cadres (no1 ou no2), à survenance du besoin. Un même candidat qu'il soit opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques peut présenter sa candidature pour l'ensemble des lots ou l'un d'entre eux seulement. Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots ou l'un seulement d'entre eux après application des critères d'analyse des offres visés au règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (Ccp) à ce titre un groupement de commandes est constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement des accords-cadres. L'Ehpad les Balcons du Lot, désigné coordonnateur du groupement de commandes par convention est le pouvoir adjudicateur. Il signera les accords-cadres à conclure dont bénéficieront les parties au groupement de commandes. Au titre des accords-cadres, il est prévu la clause de réexamen suivante au sens de l'article R.2191-1 du CCP: modification du marché et notamment de l'annexe 1 à l'acte d'engagement en cas d'ajout d'un nouvel établissement comme partie au groupement de commandes de la Direction commune. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques liés qu'il présente pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit (ou tout moyen de preuve) de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur exige, pour tout cotraitant ou pour tout sous-traitant ou opérateur économique lié sur les capacités desquels le candidat s'appuierait, la production des pièces exigées du candidat (et listées au Règlement de la Consultation) afin de justifier des capacités de ceux-ci. En cas de groupement ou de candidat s'appuyant sur les capacité d'un sous-traitant ou opérateur lié, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les interdictions de soumissionner sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Les accords-cadres étant passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification, aux soumissionnaires évincés, du rejet de leur offre et la date de signature desdits accords-cadres par l'acheteur, dans les conditions de l'article R.2182-1 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (Amot)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (Amot) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
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Pt1: Programmation.
Pt2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation.
Pt3: Contrôle de l'avancement et suivi des études.
Pt4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception.
Pt5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction dudit accord-cadre.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (Atmo)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (Atmo) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
Situation économique et financière:
Pour justifier de la capacité économique et financière, les candidats transmettent:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, les candidats transmettent:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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*Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
*les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
*Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés pour le lot no1:
*Programmation architecturale, technique, économique et temporelle.
*Économie de la construction
*assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase étude et travaux;
Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés pour le lot no2:
*Économie de la construction.
*assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase étude et travaux et management d'opération en processus global.
*suivi d'engagements de performances et de prestations d'exploitation et/ou maintenance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère unique d'analyse pour le lot 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus séquencé, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms1.1
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Critère unique d'analyse pour le lot 2: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus global, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms2.1
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Lot 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad La maison de Mélanie
Adresse postale: 85, avenue Emile Mompart
Commune postale: Salviac
Code postal: 46340
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Contact
Point de contact: Mme Fanny Vizy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8j41XSW2zp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociations (Pan), procédure formalisée, en application des articles L.2120-1 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les conditions du marché, avec tous les soumissionnaires admis à présenter une offre, à l'exception des exigences minimales identifiées dans le règlement de la consultation et des critères d'attribution. Les offres finales ne seront pas négociées conformément à l'article R.2161-16 du CCP.
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Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché sera conclu en la forme d'accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Sera conclu un accord-cadre par lot (lot 1 et lot 2). Les accords-cadres à conclure sont mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les accords-cadres sont à marchés subséquents dans les conditions de l'article R.2162-7 du CCP.
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Les EHPAD parties au groupement de commandes de la Direction Commune, sont libres, après détermination du processus de réalisation des opérations de travaux dont leur établissement fait l'objet, d'actionner l'un ou l'autre des accords-cadres (no1 ou no2), à survenance du besoin.
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Un même candidat qu'il soit opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques peut présenter sa candidature pour l'ensemble des lots ou l'un d'entre eux seulement. Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots ou l'un seulement d'entre eux après application des critères d'analyse des offres visés au règlement de la consultation.
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Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (Ccp) à ce titre un groupement de commandes est constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement des accords-cadres. L'Ehpad les Balcons du Lot, désigné coordonnateur du groupement de commandes par convention est le pouvoir adjudicateur. Il signera les accords-cadres à conclure dont bénéficieront les parties au groupement de commandes.
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Au titre des accords-cadres, il est prévu la clause de réexamen suivante au sens de l'article R.2191-1 du CCP: modification du marché et notamment de l'annexe 1 à l'acte d'engagement en cas d'ajout d'un nouvel établissement comme partie au groupement de commandes de la Direction commune.
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Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques liés qu'il présente pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit (ou tout moyen de preuve) de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.
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Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur exige, pour tout cotraitant ou pour tout sous-traitant ou opérateur économique lié sur les capacités desquels le candidat s'appuierait, la production des pièces exigées du candidat (et listées au Règlement de la Consultation) afin de justifier des capacités de ceux-ci.
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En cas de groupement ou de candidat s'appuyant sur les capacité d'un sous-traitant ou opérateur lié, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
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Les interdictions de soumissionner sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres étant passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification, aux soumissionnaires évincés, du rejet de leur offre et la date de signature desdits accords-cadres par l'acheteur, dans les conditions de l'article R.2182-1 du CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle Acquitaine Pôle C
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Rayond IV Bp7007
Source: OJS 2019/S 234-573981 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'accords-cadres (accord-cadre lot nº 1 et accord-cadre lot nº 2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalification d'EHPAD. L'enveloppe Toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12519 000 EUR TDC.
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Valeur totale du marché: 284082.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD les Balcons du Lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerite Meynen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189006
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573981
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants jugés au titre du critère prix, égales: — à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 1 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 1; — à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 2 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 2. Les accords-cadres objets des lots 1 et 2 sont passés selon une procédure dite procédure avec négociation, de type restreint, au sens des articles L. 2120-1 30 et L. 2124-3 et par application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis nº 19-177814) en sus de la publication au JOUE visée dans le présent avis à l'article IV.2.1), envoyés pour publication le 29/11/2019. Les candidats sélectionnés après analyse des candidatures, ont été invités à déposer une offre initiale, ont participé à des négociations et ont remis une offre finale. Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (AMOT)
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
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— PT1: Programmation;
— PT2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation;
— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des études;
— PT4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;
— PT5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-5 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Intitulé du lot: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (ATMO)
Brève description:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (ATMO) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la direction commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
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— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;
— PT4: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels;
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: SASU A2MO
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Cabinet MIT
Commune postale: Gange-Saint-Romain
Code postal: 86220
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 108907.50 EUR 💰
Commune postale: Dange-Saint-Romain
Nom: SARL Sud Ekoxatt
Valeur totale du marché: 175 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD les Balcons du lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerie Meyen
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD La Maison de Mélanie
Adresse postale: 85 avenue Emile Mompart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants jugés au titre du critère prix, égales:
— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre…
… 1 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 1;
… 2 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 2.
Les accords-cadres objets des lots 1 et 2 sont passés selon une procédure dite procédure avec négociation, de type restreint, au sens des articles L. 2120-1 30 et L. 2124-3 et par application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis nº 19-177814) en sus de la publication au JOUE visée dans le présent avis à l'article IV.2.1), envoyés pour publication le 29/11/2019.
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Les candidats sélectionnés après analyse des candidatures, ont été invités à déposer une offre initiale, ont participé à des négociations et ont remis une offre finale.
Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 080-189006 (2020-04-20)
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