La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres (accord-cadre lot n1 et accord-cadre lot n2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalitfication d'EHPAD. L'enveloppe toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12 519 000 EUR TDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage
GCDC-EHPAD-AMO”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres (accord-cadre lot n1 et accord-cadre lot n2), ne fixant pas toutes les stipulations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres (accord-cadre lot n1 et accord-cadre lot n2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalitfication d'EHPAD. L'enveloppe toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12 519 000 EUR TDC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (Amot)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (Amot) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (Amot) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
Pt1: Programmation.
Pt2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation.
Pt3: Contrôle de l'avancement et suivi des études.
Pt4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception.
Pt5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction dudit accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère unique d'analyse pour le lot 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère unique d'analyse pour le lot 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus séquencé, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms1.1
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (Atmo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (Atmo) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (Atmo) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
Pt1: Programmation.
Pt2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation.
Pt3: Contrôle de l'avancement et suivi des études.
Pt4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception.
Pt5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère unique d'analyse pour le lot 2: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère unique d'analyse pour le lot 2: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus global, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms2.1
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de la capacité économique et financière, les candidats transmettent:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de la capacité économique et financière, les candidats transmettent:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, les candidats transmettent:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, les candidats transmettent:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
*les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
*Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés pour le lot no1:
*Programmation architecturale, technique, économique et temporelle.
*Économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés pour le lot no1:
*Programmation architecturale, technique, économique et temporelle.
*Économie de la construction
*assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase étude et travaux;
Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés pour le lot no2:
*Programmation architecturale, technique, économique et temporelle.
*Économie de la construction.
*assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase étude et travaux et management d'opération en processus global.
*suivi d'engagements de performances et de prestations d'exploitation et/ou maintenance
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociations (Pan), procédure formalisée, en application des articles L.2120-1 3, L.2124-3,...”
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociations (Pan), procédure formalisée, en application des articles L.2120-1 3, L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les conditions du marché, avec tous les soumissionnaires admis à présenter une offre, à l'exception des exigences minimales identifiées dans le règlement de la consultation et des critères d'attribution. Les offres finales ne seront pas négociées conformément à l'article R.2161-16 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché sera conclu en la forme d'accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Sera conclu un accord-cadre par lot (lot 1 et lot 2). Les accords-cadres à conclure sont mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les accords-cadres sont à marchés subséquents dans les conditions de l'article R.2162-7 du CCP.
Les EHPAD parties au groupement de commandes de la Direction Commune, sont libres, après détermination du processus de réalisation des opérations de travaux dont leur établissement fait l'objet, d'actionner l'un ou l'autre des accords-cadres (no1 ou no2), à survenance du besoin.
Un même candidat qu'il soit opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques peut présenter sa candidature pour l'ensemble des lots ou l'un d'entre eux seulement. Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots ou l'un seulement d'entre eux après application des critères d'analyse des offres visés au règlement de la consultation.
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (Ccp) à ce titre un groupement de commandes est constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement des accords-cadres. L'Ehpad les Balcons du Lot, désigné coordonnateur du groupement de commandes par convention est le pouvoir adjudicateur. Il signera les accords-cadres à conclure dont bénéficieront les parties au groupement de commandes.
Au titre des accords-cadres, il est prévu la clause de réexamen suivante au sens de l'article R.2191-1 du CCP: modification du marché et notamment de l'annexe 1 à l'acte d'engagement en cas d'ajout d'un nouvel établissement comme partie au groupement de commandes de la Direction commune.
Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques liés qu'il présente pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit (ou tout moyen de preuve) de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.
Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur exige, pour tout cotraitant ou pour tout sous-traitant ou opérateur économique lié sur les capacités desquels le candidat s'appuierait, la production des pièces exigées du candidat (et listées au Règlement de la Consultation) afin de justifier des capacités de ceux-ci.
En cas de groupement ou de candidat s'appuyant sur les capacité d'un sous-traitant ou opérateur lié, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les interdictions de soumissionner sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres étant passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification, aux soumissionnaires évincés, du rejet de leur offre et la date de signature desdits accords-cadres par l'acheteur, dans les conditions de l'article R.2182-1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle Acquitaine Pôle C
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Rayond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 234-573981 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD les Balcons du Lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerite Meynen
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD les Balcons du lot
Adresse postale: 4 rue Sœur Marguerie Meyen
Nom: EHPAD La Maison de Mélanie
Adresse postale: 85 avenue Emile Mompart
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'accords-cadres (accord-cadre lot nº 1 et accord-cadre lot nº 2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu,...”
Brève description
Passation d'accords-cadres (accord-cadre lot nº 1 et accord-cadre lot nº 2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalification d'EHPAD. L'enveloppe Toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12519 000 EUR TDC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284082.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (AMOT)
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— PT1: Programmation;
— PT2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation;
— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des études;
— PT4: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;
— PT5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (ATMO)
Description
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (ATMO) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (ATMO) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la direction commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— PT1: Programmation;
— PT2: Assistance à la sélection du titulaire des marchés de conception et de réalisation;
— PT3: Contrôle de l'avancement et suivi des travaux jusqu'à la réception;
— PT4: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels;
— PT5: Assistance aux opérations de réception et jusqu'à la fin des engagements contractuels.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GCDC-EHPAD-AMO-AC1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique en processus séquencé (AMOT2)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SASU A2MO
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet MIT
Commune postale: Gange-Saint-Romain
Code postal: 86220
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108907.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GCDC-EHPADAMO-AC2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en processus global (ATMO)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Dange-Saint-Romain
Nom: SARL Sud Ekoxatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 175 💰
“L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants...”
L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants jugés au titre du critère prix, égales:
— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 1 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 1;
— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 2 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 2.
Les accords-cadres objets des lots 1 et 2 sont passés selon une procédure dite procédure avec négociation, de type restreint, au sens des articles L. 2120-1 30 et L. 2124-3 et par application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis nº 19-177814) en sus de la publication au JOUE visée dans le présent avis à l'article IV.2.1), envoyés pour publication le 29/11/2019.
Les candidats sélectionnés après analyse des candidatures, ont été invités à déposer une offre initiale, ont participé à des négociations et ont remis une offre finale.
Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-189006 (2020-04-20)