Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés
2019V12075450”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés. Cette consultation est...”
Brève description
Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La règle d'attribution des lots est énoncée à la section VI.3) Informations complémentaires.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux) — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Pour le lot 1 uniquement: chiffre d'affaire moyenne des 3 dernières années: supérieur ou égale à 200 000 EUR HT. Les candidats qui ne satisferont pas aux...”
Pour le lot 1 uniquement: chiffre d'affaire moyenne des 3 dernières années: supérieur ou égale à 200 000 EUR HT. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social seront précisées en phase offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2 semestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès des seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché. Les 3 lots sont des accords-cadres à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par la consultation et l'attribution de marchés subséquents liés à une opération (prix forfaitaires) et éventuellement de marchés subséquents à bons de commande (prix unitaires). Le pouvoir adjudicateur pourra bénéficier de la possibilité de passer des marchés subséquents à bons de commande, il devra obligatoirement choisir au moins une des règles suivantes pour définir la répartition des opérations entre ce marché subséquent à bons de commande et les marchés subséquents liés à une opération:
— pour les opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: les opérations d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT avec des marchés subséquents liés à une opération:
— pour les opérations d'une surface inférieure ou égale à 1 000 m: les opérations d'une surface inférieure ou égale à 1 00 m seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'une surface supérieure à 1 000 m avec des marchés subséquents liés à une opération; pour les opérations d'une durée inférieure ou égale à 1 mois: les opérations d'une durée inférieure ou égale à 1 mois seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'une durée supérieure 1 mois avec des marchés subséquents liés à une opération. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Tâches essentielles: la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l'exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Règles d'attribution des lots: les lots seront attribués par ordre croissant de numéro de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir les 5 attributaires pour le lot 2, les places non pourvues seront attribuées dans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1 temps en application de la règle ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 040-090627 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés
2019V12075450”
Brève description:
“Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés. Cette consultation est...”
Brève description
Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (trois titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (trois titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1 rang”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114,rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.becs-sps.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2 rang” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordination santé sécurité — Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.degouy.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣
Titre:
“Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3 rang” Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Titre:
“Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4 rang” Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: Tour A — Flexiburo — 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterrre Cedex
Code postal: 92023
URL: https://www.projectio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191120014848
Titre:
“Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires (cinq titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 5 rang” Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191120014049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1 rang” Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
URL: https://www.presents.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Titre:
“Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2 rang”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Code postal: 75006
URL: http://www.ipcs-idf.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Titre:
“Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3 rang” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Titre:
“Travaux espace public — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 4 rang” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20191120014050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 1 rang” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 2 rang” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre:
“Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires) à marchés subséquents — attributaire classé au 3 rang” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 11.12.2019. Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à...”
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 11.12.2019. Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: 2019v12075450).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).