Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et acheminement de gaz et électricité

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’habitation moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES ENERGIES

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205638
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les critères définis au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous critères définis dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, acheminement et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent accord-cadre. Le lieu d’exécution des prestations étant l’Eurométropole de Strasbourg, la fourniture «rendue sur site» est à assurer en 24/7.

L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d’acheminement inclus.

Le titulaire aura donc à sa charge:

— la fourniture du gaz naturel,

— les frais liés à l’acheminement du gaz naturel jusqu’aux points de livraison,

— les services associés à cette fourniture.

Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement du gaz naturel, et les titulaires de l’accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les critères définis au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous critères définis dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot nº 2: accord-cadre pour la fourniture et acheminement d’énergie électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent marché.

Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour les points de livraison. Le marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur,

— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique,

— la mission de responsable d’équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,

— une liste de références récentes de contrats similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit. À titre prévisionnel, ce jour est fixé au 20.6.2019. Les candidats seront informer de la date effective des enchères dans l’invitation à participer à l'opération d’enchères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 086-205638 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’Habitation Moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424072
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205638
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d'acheminement inclus.

— les frais liés à l’acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison,

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d’énergie électrique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: ES Energies
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 174-424072 (2019-09-06)

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