La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’habitation moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et acheminement de gaz et électricité”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’habitation moderne, la fourniture et l’acheminement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’habitation moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, acheminement et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent accord-cadre. Le lieu d’exécution des prestations étant l’Eurométropole de Strasbourg, la fourniture «rendue sur site» est à assurer en 24/7.
L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d’acheminement inclus.
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture du gaz naturel,
— les frais liés à l’acheminement du gaz naturel jusqu’aux points de livraison,
— les services associés à cette fourniture.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement du gaz naturel, et les titulaires de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères définis au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous critères définis dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: accord-cadre pour la fourniture et acheminement d’énergie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent marché.
Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour les points de livraison. Le marché comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique,
— la mission de responsable d’équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à cette fourniture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,
— une liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,
— une liste de références récentes de contrats similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit. À titre prévisionnel, ce jour est fixé au 20.6.2019. Les candidats seront...”
L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit. À titre prévisionnel, ce jour est fixé au 20.6.2019. Les candidats seront informer de la date effective des enchères dans l’invitation à participer à l'opération d’enchères.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 086-205638 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’Habitation Moderne, la fourniture et l’acheminement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’Habitation Moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7642600.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7642600.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent accord-cadre. Le lieu d’exécution des prestations étant l’Eurométropole de Strasbourg, la fourniture «rendue sur site» est à assurer en 24/7.
L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d'acheminement inclus.
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture du gaz naturel,
— les frais liés à l’acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison,
— les services associés à cette fourniture.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement du gaz naturel, et les titulaires de l’accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d’énergie électrique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3433 et 3434
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz et d'électricité, acheminement et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7642600.00
Offre la plus élevée: 7642600.00
Source: OJS 2019/S 174-424072 (2019-09-06)