Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris
2018V12070350
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Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les 2 lots ne sont pas cumulables. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 / départements 78, 95, 93 et 92 — Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 de Paris et départements 78, 95, 93 et 92 — Nord.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris — locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 / départements 78, 95, 93 et 92 — nord. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit un an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
Il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur, notamment dans le cadre des éventuelles modifications des obligations réglementaires relatives aux contrôles réglementaire des systèmes de ventilation et d'assainissement de l'air des locaux de travail.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. L'accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. L'accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Locaux de travail situés dans les: arrondissements 12 à 16 / départements 77, 91, 94 et 92 — Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 12 à 16 de Paris départements 77, 91, 94 et 92 — Sud.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris situés dans les: arrondissements 12 à 16 / départements 77, 91, 94 et 92 — Sud. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit un an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. Accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. Accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents effectués il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les deux lots: niveau minimum de capacité exigé: les soumissionnaires doivent figurer dans l'agrément ministériel d'organismes habilités à procéder au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les deux lots: niveau minimum de capacité exigé: les soumissionnaires doivent figurer dans l'agrément ministériel d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, pour la catégorie B.
Les contrôles de catégorie B, qui concernent les locaux à pollution spécifique, comprennent les mesures suivantes:
— mesure de pression statique et de vitesse d'air,
— mesure de débit d'air;
— contrôle des filtres,
— mesure de l'efficacité des captages.
À ce titre, les soumissionnaires doivent figurer dans la liste des organismes de l'arrêté du 20.12.2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, pour la catégorie B.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période prévisionnelle de publication du prochain avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.
Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La durée de chacun des accords-cadres est de 12 mois (soit 1 an), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de chaque période de 12 mois.
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au présent RC), dûment rempli.
Durée de validité de l'agrément ministériel des organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement de l'air des locaux de travail: Sous peine de résiliation de leur accord-cadre, les titulaires doivent maintenir la validité de leur agrément pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Ainsi les titulaires devront figurer dans la liste de l'arrêté en vigueur, portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement de l'air des locaux de travail, pour la catégorie B, pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre. À chaque publication d'un nouvel arrêté correspondant, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de la date de fin de validité de l'agrément de chaque titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 031-069774 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20/départements 78, 95, 93 et 92 — Nord” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris — locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20/départements 78, 95, 93 et 92 — Nord. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit 1 an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et expérience des personnes dédiées à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention mise en œuvre par l'entreprise pour répondre aux objectifs du cahier des charges”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Locaux de travail situés dans les: arrondissements 12 à 16/départements 77, 91, 94 et 92 — Sud” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris situés dans les: arrondissements 12 à 16/départements 77, 91, 94 et 92 — sud. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit 1 an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120000760
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air — lot 1 — locaux des arrondissements 1 à 11 et 17 à...”
Titre
AC à BC en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air — lot 1 — locaux des arrondissements 1 à 11 et 17 à 20, départements 78, 93, 95, 92 — Nord
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: Immeuble «Le Louisiane», 10 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Bureauveritas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120000761
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BC en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air — lot 2 — locaux des arrondissements 12 à 16, ainsi...”
Titre
AC à BC en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air — lot 2 — locaux des arrondissements 12 à 16, ainsi et départements 77, 91, 94 et 92 — Sud
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Région: Paris🏙️
URL: http://Apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 113-278253 (2019-06-13)