Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'État

Commune de Valserhône

Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'État pour les bâtiments de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19f21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Pose de clôtures 📦
Travaux de vitrerie 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493262
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. L'estimation indiquée pour chaque lot correspond au montant du maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Date prévisionnelle de notification: janvier 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum annuel de 49 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1.2.2020. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum annuel de 49 000 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum annuel de 25 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Minimum annuel de 16 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — cloisons sèches — faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description:

Minimum annuel de 49 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Clôture-portail
Numéro du lot: 7
Brève description:

Minimum annuel de 29 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie — menuiserie aluminium — volet roulant
Numéro du lot: 8
Brève description:

Minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie de bâtiment
Numéro du lot: 9
Brève description:

Minimum annuel de 49 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Carrelage-faïence
Numéro du lot: 10
Brève description:

Minimum annuel de 29 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 11
Brève description:

Minimum annuel de 39 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sanitaire-plomberie-chauffage à eau
Numéro du lot: 12
Brève description:

Minimum annuel de 34 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Électricité — courant fort
Numéro du lot: 13
Brève description:

Minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Électricité — courant faible
Numéro du lot: 14
Brève description:

Minimum annuel de 34 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Climatisation-chauffage à air
Numéro du lot: 15
Brève description:

Minimum annuel de 11 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants par lot et précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Astreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Nom du pouvoir adjudicateur: Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 972276509 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 203-493262 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre travaux bâtiments tous corps d'état — lot 11: revêtement de sol procédure conjointe: marché passé en groupement de commandes (coordonnateur groupement de commande: commune de Valserhône).

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-144991
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493262
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Suite à un premier appel d'offres, une seule offre a été déposée par l'entreprise Cazajous pour le lot 11. Toutefois, son offre a été déclarée irrégulière au motif qu'elle ne comportait pas de mémoire technique. L'entreprise Cazajous ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, il a été décidé de mettre en oeuvre la procédure avec négociation avec cette seule entreprise conformément à l'article R. 2124-3 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Revêtement de sol.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Cazajous Decor
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 061-144991 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre travaux bâtiments tous corps d'état pour les bâtiments de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande avec minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 30 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147102
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant total des maximums de tous les lots sur 4 ans. Le montant du marché par lot correspond au montant du maximum pour chaque lot sur un an. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum annuel de 49 000 EUR HT et maximum annuel de…

… 600 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

… 1 000 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 25 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 16 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 49 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Clôture — portail
Brève description:

Minimum annuel de 29 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 49 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description:

Minimum annuel de 29 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum annuel de 39 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Sanitaire — plomberie — chauffage à eau
Brève description:

Minimum annuel de 34 500 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Electricité — courant fort
Brève description:

Minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Electricité - courant Faible
Brève description:

Minimum annuel de 34 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Climatisation-Chauffage à Air
Brève description:

Minimum annuel de 11 500 EUR HT et maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: SA Valgo
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Gallia
Adresse postale: 110 route des Gorges
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Ninet Gavin
Adresse postale: 3 chemin Tres Moulin
Commune postale: Lancrans
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: APC Etanch
Adresse postale: 1 rue du Pecloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: Poncet Confort Decor
Adresse postale: 5 avenue Marechal De Lattre De Tassigny
Nom: Espacs
Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord
Commune postale: Hauterives
Code postal: 26390
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Quillot
Adresse postale: 12 bis rue Joseph Marion
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Nom: EURL de SA serrurerie métallerie
Adresse postale: ZA des Epinettes
Commune postale: Les Neyrolles
Code postal: 01130
Nom: Carrel'Ain
Adresse postale: 6 rue Léva
Commune postale: Veyziat
Code postal: 01100
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SPIE sud-est
Adresse postale: 7 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Nom: David Telecom
Adresse postale: 337 route de Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 062-147102 (2020-03-24)

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