Accord-cadre sans engagement de montant. Mission d'assistance au traitement des DT, DICT et articles 2

SNCF

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une Mission d'assistance au traitement des Déclarations de projet de travaux (DT) et Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et articles 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cube solution

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15-17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra Dalle — CPS PIPS
Téléphone: +33 171323547 📞
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sans engagement de montant. Mission d'assistance au traitement des DT, DICT et articles 2”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une Mission d'assistance au traitement des Déclarations de projet de travaux (DT) et Déclarations d'intention de...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les préconisations de l’article R. 554-1 du code de l’environnement prévoient que pour les ouvrages linéaires, il est retenu une zone de largeur constante...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 24 mois fermes, et une reconduction éventuelle de 12 mois (R1).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au-delà des pièces demandées dans le cadre de cet appel à candidatures, permettant d'établir la recevabilité de celles-ci, une notation sera effectuée sur...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Éléments portant sur la capacité économique et financière des opérateurs Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous: a)...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées portant sur la capacité financière des candidats à savoir: — une déclaration indiquant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous: a) présentation d’une liste de références sur des missions similaires à celles...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous:
a) présentation d’une liste de références sur des missions similaires à celles du présent marché notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire réalisées (3 derniers exercices), indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu’une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution.
Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: 20 %;
b) moyens humains: expérience des responsables pour des prestations de même nature que celles du présent marché appréciée au travers des titres d’études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié. Effectifs spécifiques dédiés à la prestation et certifications suivantes des intervenants. Il est rappelé qu’il est demandé une véritable connaissance des textes de référence en vigueur sur l’objet de la prestation: 35 %;
c) moyens matériels: déclaration et présentation de l’outil informatique et/ou équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature: 35 %;
d) l’innovation en précisant les pistes d’amélioration que le soumissionnaire envisage afin d’optimiser le traitement des déclarations DT DTICT (critère non déterminant): 10 %;
e) il est précisé que le présent marché comporte une clause d’insertion:
Dans le cadre de sa politique développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
En conséquence, la nature et la durée des travaux amène à proposer l’introduction d’une clause d’insertion par l’activité économique (clause sociale):
Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion (*), dans le cadre de l’exécution du futur contrat, à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique, et ce, selon les modalités définies à l’article «Insertion par l’activité économique» du cahier des prescriptions spéciales.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés suivant les règles définies à la section II.2.9).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la...”

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html — Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2019/S 216-531398 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sans engagement de montant — mission d'assistance au traitement des DT, DICT 2019DOS0516608”
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission d'assistance au traitement des Déclarations de projet de travaux (DT) et Déclarations d'intention de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 159 200 💰
Description
Description du marché:
“Les préconisations de l’article R. 554-1 du code de l’environnement prévoient que pour les ouvrages linéaires, il est retenu une zone de largeur constante...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques (méthodologie d’intervention pour 50 %, moyens humains pour 30, moyens techniques pour 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-531398

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS0516609
Titre:
“Accord-cadre sans engagement de montant. Mission d'assistance au traitement des DT, DICT et articles 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cube solution
Commune postale: Seclin
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 159 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Source: OJS 2020/S 107-260476 (2020-06-02)

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