La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides, d'ouvrages hydrauliques (digues, barrages, stations de traitement, station de pompage…) et ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) et voiries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-2 du code de la commande publique pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe, études, rédaction, procédures commande publique
Téléphone: +33 467136000📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations géotechniques et hydrogéotechniques
M9D0046EA/2”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides, d'ouvrages hydrauliques (digues, barrages, stations de traitement, station de pompage…) et ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) et voiries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-2 du code de la commande publique pour motif d'intérêt général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides,...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides, d'ouvrages hydrauliques (digues, barrages, stations de traitement, station de pompage…) et ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) et voiries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559671 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides, d'ouvrages hydrauliques (digues, barrages, stations de traitement, station de pompage…) et ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) et voiries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-2 du code de la commande publique pour motif d'intérêt général.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires trois maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides,...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques nécessaires à la réalisation des opérations de réseaux humides, d'ouvrages hydrauliques (digues, barrages, stations de traitement, station de pompage…) et ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) et voiries de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: trois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0046EA-2
Titre: Prestations géotechniques et hydrogéotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hydrogéotechnique Sud-Ouest
Commune postale: Sallèles-d'Aude
Code postal: 11590
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ginger
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant estimatif maximum pour. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum avec plusieurs titulaires: trois maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 080-189079 (2020-04-20)