La présente consultation concerne des missions d'assistance technique pour les études diagnostic des berges et abords. Ces missions comprennent:
— diagnostics géotechniques, y compris sondages, essais, analyses et études,
— diagnostics écologiques y compris inventaires et études,
— diagnostics de gestion des sites et sols pollués y compris sondages, prélèvements, analyses et études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions d'assistance technique pour les études «diagnostic» des berges et abords
2019_206”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions d'assistance technique pour les études diagnostic des berges et abords. Ces missions comprennent:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions d'assistance technique pour les études diagnostic des berges et abords. Ces missions comprennent:
— diagnostics géotechniques, y compris sondages, essais, analyses et études,
— diagnostics écologiques y compris inventaires et études,
— diagnostics de gestion des sites et sols pollués y compris sondages, prélèvements, analyses et études.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'œuvre nécessaires au suivi, à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'œuvre nécessaires au suivi, à l'inspection, à l'auscultation, au diagnostic des ouvrages existants de protection des berges et abords dans les Hauts-de-Seine, aux ouvrages existants de protection contre les inondations et de leur environnement proche, au diagnostic préalable des sols supports d'ouvrages à construire ou reconstruire sur les berges, aux abords des ouvrages d'assainissement départementaux, et les espaces naturels du département, au diagnostic de pollution des sols servant d'emprise aux ouvrages et aux eaux souterraines ou fluviales, au diagnostic de biodiversité des milieux aquatiques et terrestres de ces mêmes emprises, au diagnostic de recherche de polluants dans les échantillons de terre, d'enrobé ou tout autre matériaux.
Les différents moyens requis sont, notamment, les reconnaissances visuelles des berges et des espaces verts, les reconnaissances bathymétriques d'un ouvrage précis, les investigations géotechniques de toutes natures, les méthodes destructives (ou non) en mesures continues ou ponctuelles, les reconnaissances à caractère écologique, y compris les inventaires floristiques et faunistiques, celles relevant l'état de pollution des milieux et des matériaux (eau, air, sédiments, sol, revêtements de voirie, matériaux de construction), les prélèvements d'échantillons pour la réalisation d'analyses en laboratoire et la conduite de ces analyses en laboratoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Cette période pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Cette période pourra être renouvelée une fois par décision expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir:
— le respect de la politique environnementale de la direction de l'eau,
— le respect du Cahier des clauses environnementales (CCe),
— le respect du guide de bonne tenue des chantiers,
— le respect du mémoire environnemental que le candidat présente à l'appui de son offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un...”
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général ainsi qu'au budget annexe assainissement du département sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:
— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 079-190286 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1711560.59 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'œuvre nécessaires au suivi, à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'œuvre nécessaires au suivi, à l'inspection, à l'auscultation, au diagnostic des ouvrages existants de protection des berges et abords dans les Hauts-de-Seine, aux ouvrages existants de protection contre les inondations et de leur environnement proche, au diagnostic préalable des sols supports d'ouvrages à construire ou reconstruire sur les berges, aux abords des ouvrages d'assainissement départementaux, et les espaces naturels du Département, au diagnostic de pollution des sols servant d'emprise aux ouvrages et aux eaux souterraines ou fluviales, au diagnostic de biodiversité des milieux aquatiques et terrestres de ces mêmes emprises, au diagnostic de recherche de polluants dans les échantillons de terre, d'enrobé ou tout autre matériaux.
Les différents moyens requis sont, notamment, les reconnaissances visuelles des berges et des espaces verts, les reconnaissances bathymétriques d'un ouvrage précis, les investigations géotechniques de toutes natures, les méthodes destructives (ou non) en mesures continues ou ponctuelles, les reconnaissances à caractère écologique, y compris les inventaires floristiques et faunistiques, celles relevant l'état de pollution des milieux et des matériaux (eau, air, sédiments, sol, revêtements de voirie, matériaux de construction), les prélèvements d'échantillons pour la réalisation d'analyses en laboratoire et la conduite de ces analyses en laboratoire.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 2.10.2019
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190206L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions d'assistance technique pour les études «diagnostic» des berges et abords”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Adresse postale: 21 rue Jean Poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 572 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1711560.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 540 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mesures batimétriques,marquage piquetage topographie, études milieux aquatiques, inspections subaquatiques”
“Le marché 190206l001 relatif aux missions d'assistance technique pour les études diagnostic des berges et abords a été attribué à la société Fondasol pour...”
Le marché 190206l001 relatif aux missions d'assistance technique pour les études diagnostic des berges et abords a été attribué à la société Fondasol pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée initiale du marché, soit 24 mois. Le marché est reconductible une fois pour 2 ans pour les mêmes montants.
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Source: OJS 2019/S 193-469541 (2019-10-02)