Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au marche optimisation des taxes locales et charges sociales pour les établissements adhérents de SARA centre-est
03-05SARACE2019”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Optimisation des taxes locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot englobe notamment l'optimisation des taxes foncières, de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe d'urbanisme ou encore l'estimation...”
Description du marché
Ce lot englobe notamment l'optimisation des taxes foncières, de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe d'urbanisme ou encore l'estimation précise des risques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Optimisation des charges sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot englobe notamment, l'optimisation des cotisations AT/MP, des cotisations relatives à la paie (taxe sur les salaires, taux Agefiph, etc.),...”
Description du marché
Ce lot englobe notamment, l'optimisation des cotisations AT/MP, des cotisations relatives à la paie (taxe sur les salaires, taux Agefiph, etc.), l'optimisation sur le passé des IJSS, l'externalisation de la gestion des IJSS, l'aide à la déclaration de dossiers AT/MP, l'externalisation de la gestion des dossiers AT/MP, l'intervention en amont (prévention des risques) ou pendant un contrôle Urssaf.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des certificats d'économies d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Description du marché:
“Ce lot englobe les prestations d'accompagnement des adhérents dans l'identification, la valorisation et le rachat de Certificats d'économies d'énergie...”
Description du marché
Ce lot englobe les prestations d'accompagnement des adhérents dans l'identification, la valorisation et le rachat de Certificats d'économies d'énergie (CEE), signe d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SARA Centre-Est
Commune postale: Lyon Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au marché, optimisation des taxes locales et charges sociales pour les établissements adhérents de SARA Centre-Est
03-05SARACE2019”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés, capacité à déployer le marché
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie, accompagnements proposés
Critère de qualité (pondération): 33
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des Certificats d'économies d'énergie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 24
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-05SARACE2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: optimisation des taxes locales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: optimisation des charges sociales
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: valorisation des Certificats d'économie d'énergie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayming
Numéro d'enregistrement national: 414 119 735 00119
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ayming.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-005158 (2020-01-03)