La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des 5 lots.
Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18080 du 28.2.2019 précise les périmètres géographiques des 5 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel et global. Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réservation de places en crèche (5 lots)
CCP18080
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des 5 lots.
Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18080 du 28.2.2019 précise les périmètres géographiques des 5 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel et global. Le délai de validité des offres est de 180 jours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 797 174 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent lot s'exécute selon les modalités prévues au CCP nº 18080 du 28.2.2019.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 686 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Les prestations s'exécutent...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Les prestations s'exécutent sur une durée ferme à compter du 1.9.2019 (date anniversaire) au 31.8.2020. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, à sa date anniversaire, pour une durée de 1 an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches pour la région Île-de-France.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour les régions Bretagne et pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 740 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Les prestations s'exécutent...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Les prestations s'exécutent sur une durée ferme à compter du 1.9.2019 (date anniversaire) au 31.8.2020. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, à sa date anniversaire, pour une durée de 1 an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches pour les régions Bretagne et pays de la Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Centre et Limousin Poitou-Charentes Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches pour les régions Centre Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 484 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réservation de places en crèche pour la région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'cccord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2020. Les prestations...”
Description des renouvellements
L'cccord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2020. Les prestations s'exécutent sur une durée ferme à compter du 1er septembre 2019 (date anniversaire) au 31 août 2020. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites, à sa date anniversaire, pour une durée d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans
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Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservations de places en crèches pour la région Occitanie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation no 18079 du 28/02/2019.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation no 18079 du 28.2.2019. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation no 18079 du 28.2.2019. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation susmentionné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande sont émis au moment de la survenance du besoin, selon les modalités prévues au CCP nº 18080 du 28.2.2019. À cet égard, les structures...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande sont émis au moment de la survenance du besoin, selon les modalités prévues au CCP nº 18080 du 28.2.2019. À cet égard, les structures attributaires sollicitées devront adresser au CNRS l'agrément de la protection maternelle et infantile, ou de la preuve de la demande de cet agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 055-128058 (2019-03-14)