Accord cadre relatif à l exploitation d un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche

Région Auvergne Rhône Alpes

Accord cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche. L'Accord-Cadre est alloti en trois lots (Nord, Centre, Sud). L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord cadre a une durée d'un an. Il est reconductible de façon tacite une fois pour la même durée. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19A0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gCtR2BG_9V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152099
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 1 Nord: 1820 km (1500 en 1 UFR et 320 en 4 Ufr)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois de façon tacite, pour une durée d'un an (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)

Description des options:

L'Accord cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 1 Nord: 1820 km (1500 en 1 UFR et 320 en 4 Ufr)

Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible 1 fois de façon tacite, pour une durée d'un an (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)

Informations complémentaires:

Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 2 centre: 3380 km (3000 en 1 UFR et 380 en 4 Ufr)

Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Sud
Informations complémentaires:

Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 3 sud: 1300 km (1000 en 1 UFR et 300 en 4 Ufr)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le Dc1 et le Dc2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat

Situation économique et financière:

— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte. - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

— Autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport. - 1 à 3 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit, alors le prochaine consultation pourrait être publiée au 1er trimestre 2021

Estimation totale du marché en quantité et non en valeur: 6500 km/an. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous- traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LYON
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-152099 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche.

Valeur totale du marché: 338108.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380470
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152099
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nord.
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.016). La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I.7

Brève description: Centre.
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016). La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I.7

Brève description: Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: ZA la Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.courriers-rhodaniens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 94063.68 EUR 💰
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 142764.48 EUR 💰
Nom: SARL Arsac Tourisme
Adresse postale: 50 chemin les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Adresse Internet: http://www.arsac-tourisme.com 🌏
Valeur totale du marché: 101 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 154-380470 (2019-08-08)

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