Accord cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche. L'Accord-Cadre est alloti en trois lots (Nord, Centre, Sud). L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord cadre a une durée d'un an. Il est reconductible de façon tacite une fois pour la même durée. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à l exploitation d un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche
19A0021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche....”
Brève description
Accord cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche. L'Accord-Cadre est alloti en trois lots (Nord, Centre, Sud). L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord cadre a une durée d'un an. Il est reconductible de façon tacite une fois pour la même durée. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07)
Description du marché: Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois de façon tacite, pour une durée d'un an (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). La Région se réserve la possibilité de passer un ou...”
Description des options
L'Accord cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 1 Nord: 1820 km (1500 en 1 UFR et 320 en 4 Ufr)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est reconductible 1 fois de façon tacite, pour une durée d'un an (article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)”
Informations complémentaires:
“Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 2 centre: 3380 km (3000 en 1 UFR et 380 en 4 Ufr)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sud
Informations complémentaires:
“Estimation en quantité et non en valeur: Estimatif lot 3 sud: 1300 km (1000 en 1 UFR et 300 en 4 Ufr)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'Attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le Dc1 et le Dc2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte. - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport. - 1 à 3 références de prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport. - 1 à 3 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit, alors le prochaine consultation pourrait être publiée au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit, alors le prochaine consultation pourrait être publiée au 1er trimestre 2021
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Estimation totale du marché en quantité et non en valeur: 6500 km/an. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que...”
Estimation totale du marché en quantité et non en valeur: 6500 km/an. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous- traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152099 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l-exploitation d-un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche
19A0021”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonale à destination des personnes à mobilité réduite en Ardèche.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338108.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07).
Description du marché: Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.016). La région se réserve la possibilité de passer un ou...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.016). La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360.
Afficher plus Description
Description du marché: Centre.
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016). La région se réserve la possibilité de passer un ou...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon tacite (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016). La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360.
Afficher plus Description
Description du marché: Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0021001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: ZA la Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.courriers-rhodaniens.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94063.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0021002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142764.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0021003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Arsac Tourisme
Adresse postale: 50 chemin les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
URL: http://www.arsac-tourisme.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 154-380470 (2019-08-08)