Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la ville d'Évry-Courcouronnes
Il est précisé que les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre maximal de ses titulaires est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la...”
Titre
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la ville d'Évry-Courcouronnes
2019-91ac
Il est précisé que les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre maximal de ses titulaires est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-bis à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (exigé pour les candidats au lot 2),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,
— références spécifiques indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot 2 sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du lot 2 sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Les candidats du lot 2 prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant un architecte mandataire du groupement et l'équipe pluridisciplinaire qui regroupera notamment l'ensemble des compétences suivantes:
— structure,
— fluides CVC/génie thermique/énergie/ventilation/traitement d'air,
— courants forts,
— courants faibles,
— économie de la construction,
— cssi,
— développement durable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du lot nº 2 relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du lot nº 2 relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville, le mandataire devra être l'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en novembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 228-559661 (2019-11-21)