Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la ville d'Évry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

Il est précisé que les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre maximal de ses titulaires est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimal et sans montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Il est précisé que les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot 2 sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du lot nº 2 relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville, le mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en novembre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 228-559661 (2019-11-21)