Accord-cadre relatif à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à des missions de contrôle de prestations des ascenseurs de Hauts-de-Seine Habitat et à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux.
L'exécution des prestations sera conditionnée par la passation des marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à des missions de contrôle de prestations des ascenseurs de Hauts-de-Seine Habitat et à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux. L'exécution des prestations sera conditionnée par la passation des marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151873
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le montant estimé est annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution des prestations sera conditionnée par la passation des marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de…

… l'accord-cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office

… l'accord cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible expressément 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Le montant estimé est annuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Levallois-Perret. La date prévisionnelle d'ouverture des offres ci-dessus est non contractuelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151873 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à des missions de contrôle de prestations des ascenseurs de Hauts-de-Seine Habitat et à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux. L'exécution des prestations sera conditionnée par la passation des marchés subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282988
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151873
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 30.3.2019. Parution au BOAMP: n La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée de 1 an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces remises en concurrence interviennent en cas de besoins du pouvoir adjudicateur et selon les possibilités de financement de l'office.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: 1er attributaire: Ascaudit
Adresse postale: Bât Energy III, 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158613131 📞
Courrier électronique: aoascenseur@ascaudit.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: 2e attributaire: ACCEO
Adresse postale: Le grand bosquet, bât a, ZAC de la Plaine de Jouques, chemin de Font Sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 176747775 📞
Courrier électronique: contact@acceo.eu 📧
Nom: 3e attributaire: Namixis et Ssicoor
Adresse postale: Département ascenseurs, 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Téléphone: +33 139204200 📞
Courrier électronique: julien.joly@groupesystea.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 30.3.2019.

Parution au BOAMP: n

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée de 1 an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Source: OJS 2019/S 115-282988 (2019-06-14)

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