Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360, concernant des prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest
Brest-M-DCP-2019-0010”
Titre
Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest
Brest-M-DCP-2019-0010
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360, concernant des prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est envisagé que le 1 marché subséquent porte sur les missions 1 à 4 définies au CCTP-MS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite possible par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconduction est de 2.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le cadre de la conclusion des marchés subséquents, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP-MS. Si le...”
Dépôts et garanties exigés
Dans le cadre de la conclusion des marchés subséquents, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP-MS. Si le montant du marché subséquent est supérieur à 200 000EUR HT, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix des marchés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix des marchés subséquents pourront être révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures...”
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— économie des transports,
— ingénierie de matériel roulant de type bus électriques,
— ingénierie électrique courants forts pour les réseaux de transport en commun.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques
24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
29238 Brest Cedex 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-135149 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 525 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est envisagé que le premier marché subséquent porte sur les missions 1 à 4 définies au CCTP-MS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-135149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2022
Titre:
“Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— l'état des lieux de la filière bus électriques et à hydrogène en Europe - la définition d'une stratégie d'achat et de déploiement des bus à l'échelle de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— l'état des lieux de la filière bus électriques et à hydrogène en Europe - la définition d'une stratégie d'achat et de déploiement des bus à l'échelle de la métropole
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Gueven.
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Source: OJS 2019/S 166-407592 (2019-08-27)