Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest

Brest Métropole

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360, concernant des prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113466&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest Brest-M-DCP-2019-0010”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite possible par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconduction est de 2.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le cadre de la conclusion des marchés subséquents, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP-MS. Si le...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix des marchés...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 058-135149 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 525 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'expertises et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest. Les marchés subséquents seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-135149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2022
Titre:
“Accord-cadre relatif à des expertises et à une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de bus électriques à Brest”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://sce.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— l'état des lieux de la filière bus électriques et à hydrogène en Europe - la définition d'une stratégie d'achat et de déploiement des bus à l'échelle de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407592 (2019-08-27)