Accord-cadre relatif à assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges

Département de la Gironde

L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000,00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACOBA
• Hemis Amo
• Pilate Programmation
• Vitam Ingenierie
• Z'A & Mo/Nm. P: Nicolas Morel Programmiste

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18fs-Jdcol-0900-Q
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000,00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit: — phase 1: étude de pré-programmation, — phase 2: étude de programmation, — phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures, — phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet, — phase 5: économie de la construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083441
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: étude de pré-programmation,

— phase 2: étude de programmation,

— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,

— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,

— phase 5: économie de la construction.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);

3) Un dossier complet comprenant obligatoirement les renseignements à indiquer sur la fiche de synthèse candidature — annexe reglement de la consultation):

a) L'organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de compétence professionnelle du ou des responsables;

b) 4 références de prestations similaires de moins de 3 ans avec indication de leurs montants maximum;

c) nature et durée des missions réalisées;

d) spécificité des domaines de compétence du candidat;

e) les qualifications du candidat (avec certificats de capacité) l'ensemble des informations demandées peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse).

Situation économique et financière:

Pièces constituant l'offre:

4) L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);

5) Le DPGF complété, (fichier nommé DPGF);

6) Attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise à titre de titulaire unique ou en tant que membre d'un groupement ne soumissionnera pas pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations objet du marché;

7) Une note méthodologique (fichier nommé Nm) proposée par le candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des opérations qui lui seront confiées. À cet effet le candidat pourra joindre un organigramme fonctionnel et opérationnel tant qualitatif que quantitatif permettant de juger de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et le déroulement d'une mission d'assistance pour les 5 phases. Maximum 6 pages Format A4. Les pages supplémentaires ne seront pas analysées.

Capacité technique et professionnelle:

— les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française,

— les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, respecter les indications de nommage ci-dessus, ne pas être accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux,

— chaque document sera remis distinctement (pas de création d'un document .pdf qui regrouperait l'ensemble des documents demandés). Toute pièce remise en excès par rapport aux pièces exigées ne sera pas analysée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour conduire les missions
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 037-083441 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit: — phase 1: étude de pré-programmation, — phase 2: étude de programmation, — phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures, — phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet, — phase 5: économie de la construction.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019781
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083441
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Pilate programmation
Adresse postale: Résidence Altaïr
Commune postale: Moliets-et-Maa
Code postal: 40660
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 23 550 EUR 💰
Nom: Vitam Ingénierie
Adresse postale: Aéropole bâtiment 1, 5 avenue Albert Durand
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 26 970 EUR 💰
Nom: Acoba
Adresse postale: 1 le colombier
Commune postale: Saint-Germain-de-Longue Chaume
Code postal: 79200
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 29 250 EUR 💰
Nom: Hemis Amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 31 200 EUR 💰
Nom: Z'A & Mo/Nm. P: Nicolas Morel Programmiste
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg — boîte 10
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 29 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 010-019781 (2020-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)