L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000,00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges
18fs-Jdcol-0900-Q”
Titre
Accord-cadre relatif à assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges
18fs-Jdcol-0900-Q
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000,00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000,00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour conduire les missions
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret n 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
3) Un dossier complet comprenant obligatoirement les renseignements à indiquer sur la fiche de synthèse candidature — annexe reglement de la consultation):
a) L'organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de compétence professionnelle du ou des responsables;
b) 4 références de prestations similaires de moins de 3 ans avec indication de leurs montants maximum;
c) nature et durée des missions réalisées;
d) spécificité des domaines de compétence du candidat;
e) les qualifications du candidat (avec certificats de capacité) l'ensemble des informations demandées peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre:
4) L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant l'offre:
4) L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);
5) Le DPGF complété, (fichier nommé DPGF);
6) Attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise à titre de titulaire unique ou en tant que membre d'un groupement ne soumissionnera pas pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations objet du marché;
7) Une note méthodologique (fichier nommé Nm) proposée par le candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des opérations qui lui seront confiées. À cet effet le candidat pourra joindre un organigramme fonctionnel et opérationnel tant qualitatif que quantitatif permettant de juger de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et le déroulement d'une mission d'assistance pour les 5 phases. Maximum 6 pages Format A4. Les pages supplémentaires ne seront pas analysées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française,
— les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, respecter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française,
— les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, respecter les indications de nommage ci-dessus, ne pas être accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux,
— chaque document sera remis distinctement (pas de création d'un document .pdf qui regrouperait l'ensemble des documents demandés). Toute pièce remise en excès par rapport aux pièces exigées ne sera pas analysée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 037-083441 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle, CS 71223
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges
18fs-Jdcol-0900-Q”
Titre
Accord-cadre relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges
18fs-Jdcol-0900-Q
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret n2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083441
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilate programmation
Adresse postale: Résidence Altaïr
Commune postale: Moliets-et-Maa
Code postal: 40660
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 550 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vitam Ingénierie
Adresse postale: Aéropole bâtiment 1, 5 avenue Albert Durand
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 970 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acoba
Adresse postale: 1 le colombier
Commune postale: Saint-Germain-de-Longue Chaume
Code postal: 79200
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 250 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hemis Amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Z'A & Mo/Nm. P: Nicolas Morel Programmiste
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg — boîte 10
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 850 💰
“Conformément à la loi n78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi n78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles De Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, n358994).
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Source: OJS 2020/S 010-019781 (2020-01-13)