Accord-cadre régional de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfecture de la région Rhône-Alpes

Les services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère des armées ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs, sous forme d'un accord-cadre alloti. L'ensemble des services de l'État (hors ministère des armées) est susceptible d'adhérer à cet accord-cadre. Le marché est un marché de travaux. Outre la réalisation des travaux faisant l'objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif de Responsabilité sociale et environnementale (RSE). À cette fin, une clause d'insertion sociale est insérée et détaillée dans le CCAP de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-26 Avis de marché
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472616225 📞
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Fax: +33 472614122 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517944&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre régional de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Brève description:
“Les services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère des armées...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les seuls lots techniques «Ascenseurs», le nombre de lots géographiques pouvant être attribués à un même candidat est limité à 1. Cette limitation est...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Auvergne» — Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: Départements: 03, 15, 43 et 63.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Rhône» — Ascsenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Départements: 01, 07, 26, 42 et 69.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Alpes» — Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Départements: 38, 73 et 74.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Auvergne-Rhône-Alpes» — EPMR/PFE/MC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Départements: 01, 03, 07,15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74 Élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) — Plate-forme élévatrice (PFE) — Monte charges (MC).”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sgar.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 78141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 250-620023 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: «Auvergne» (départements: 03, 15, 43 et 63) ascenseurs
Description
Description du marché: Travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: «Rhône» (départements: 01, 07, 26, 42 et 69) ascenseurs
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Titre: «Alpes» (départements: 38, 73 et 74) ascenseurs
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes (départements: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74) élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) — plate-forme...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC TRASC ARA 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Auvergne» (départements: 03, 15, 43 et 63) ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Auvergne ascenseurs
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Titre: «Rhône» (départements: 01, 07, 26, 42 et 69) ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona Rhône Alpes
Commune postale: Oullins
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca ascenseurs services
Commune postale: Villeurbanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chassieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Alpes» (départements: 38, 73 et 74) ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone ascenseurs
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Voiron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes (départements: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74) élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) — plate-forme...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Source: OJS 2020/S 103-247451 (2020-05-26)