Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Cd13
Accord-cadre à bons de commande de service pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du département des BDR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde...”
Titre
Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Cd13
2019-0089
Accord-cadre à bons de commande de service pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du département des BDR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de service pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU)...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de service pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du département des BDR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 120 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 120 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'accord-cadre, le montant HT sera fixé à un minimum de 160 000 EUR et à un maximum de 480 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat, formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation.
Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2, les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra avoir la qualité d'émetteur habilité par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra avoir la qualité d'émetteur habilité par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement et à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement en application des articles L. 1271-10, D. 1271- 13 à 15 et D. 1271-28 et 29 du code du travail. Joindre copie habilitation ANDP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation ainsi que la...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplis et rédigés en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du CD13 à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tél.: +33 413311407 —courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) valeur technique 40 %;
2) service après vente 40 %;
3) prix 20 %
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 .3. 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les reponses ne sont possibles que par voie electronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0089.
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Source: OJS 2019/S 047-107189 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde...”
Titre
Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emplois service universels (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du CD 13
2019-0089
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour une prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques emploi service universel (CESU)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres du 23.5.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Edenred France dans les...”
La commission d'appel d'offres du 23.5.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Edenred France dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR.
La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
L'estimation annuelle des services était de 80 000 EUR HT.
Le marché a été notifié le 2.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0089.
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Source: OJS 2019/S 128-314085 (2019-07-02)