Accord-cadre pour travaux de réseaux d'eau et d'assainissement

CA du Grand Besançon

Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est maître d'ouvrage. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 23 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-02-11	Informations complémentaires
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058719
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Une note informative exposant le contexte, les grandes lignes de l'accord-cadre, ainsi que des données complémentaires au présent avis que l'entité adjudicatrice souhaite porter à la connaissance des candidats est téléchargeable sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur plateau + Chapelle-des-Buis.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Besançon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs est + Dame Blanche + nord.
Numéro du lot: 5
Brève description: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur plateau + Chapelle-des-Buis.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Besançon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs est + Dame Blanche + nord.
Numéro du lot: 9
Brève description: Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur plateau + Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur est + Dame Blanche + nord + sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8: qualification FNTP 5118 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain; lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9: qualification FNTP 5143 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu urbain; lot nº 9: qualification FNTP 5116 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain; lot nº 10: qualification FNTP 5112 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu non urbain; lot nº 10: qualification FNTP 5153 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu non urbain.

Pour tous les marchés à bons de commande (lots 1 à 8) et les marchés subséquents (lots 9 et 10): certification AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10: certification amiante SS4 (Sous-section 4). Pour les lots 9 et 10: certification amiante SS3 (Sous-section 3). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres et/ou emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse et appréhension du chantier
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la préparation et de l'installation du chantier
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et contrôles de l'exécution du chantier
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: implication de l'entreprise dans les réceptions du chantier
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: définition des besoins, des contraintes et des exigences de l'opération
Valeur technique: méthodologie d'exécution pour la réalisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité, caractéristiques et provenance des matériaux assainissement
Valeur technique: qualité, caractéristiques et provenance des matériaux d'eau potable
Critère de qualité (pondération): 11.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des déblais et des déchets

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Aucune variante n'est autorisée au stade de l'accord-cadre. En revanche, au stade des marchés subséquents de ce lot 9, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'autoriser les variantes et d'en définir les exigences minimales à la survenance du besoin. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2019/S 026-058719 (2019-02-01)

Informations complémentaires (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070554
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058719
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2019/S 031-070554 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 684 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487173
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

À compter du 1.7.2019, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est devenue Grand Besançon Métropole. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous. Les lots 1 à 8 ont été attribués à 2 opérateurs économiques par lot. Les lots 9 et 10 ont été attribués à 5 opérateurs économiques par lot. Section V — attribution de marché V.2.4) S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs totales des lots indiquées dans le présent avis pour les 10 lots sont les montants des détails estimatifs non contractuels des offres retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Brève description:

Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon devenue aujourd'hui le Grand Besançon Métropole est maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Besançon
Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Besançon
Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Plateau + Besançon
Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Est + Dame Blanche + Nord + Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: SARL PTP, mandataire du groupement PTP-Clerget-Cuenot-Contey
Commune postale: Gonsans
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: SARL Clerget Location TP
Commune postale: Dammartin-les-Templiers
Nom: SARL Cuenotet Fils
Commune postale: Saint-Juan
Nom: SAS Contey Claude
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 1 684 235 EUR 💰
Nom: Roulans TP
Commune postale: Roulans
Valeur totale du marché: 2 211 036 EUR 💰
Nom: SARL Heitmann et Fils
Commune postale: Velesmes-Essarts
Valeur totale du marché: 1866778.75 EUR 💰
2 011 380 EUR 💰
1637697.55 EUR 💰
1734602.50 EUR 💰
1731902.50 EUR 💰
Nom: SARL Desset Travaux Publics
Commune postale: Chevroz
Valeur totale du marché: 1694441.60 EUR 💰
Nom: SARL Malpesa, mandataire du groupement Malpesa/TP JC Bonnefoy
Commune postale: Levier
Nom: TP JC Bonnefoy
Commune postale: Saône
Valeur totale du marché: 3506199.50 EUR 💰
2 942 054 EUR 💰
3323119.20 EUR 💰
Nom: Sogea Rhône Alpes — agence Sogea Franche-Comté, mandataire du groupement Sogea/agence EBM
Commune postale: Baume-les-Dames
Nom: Agence EBM
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 3558197.35 EUR 💰
3 003 092 EUR 💰
Nom: Stpi
Commune postale: Rioz
Valeur totale du marché: 3 208 110 EUR 💰
9498492.14 EUR 💰
9 934 837 EUR 💰
12288038.02 EUR 💰
12300075.30 EUR 💰
Nom: Colas Nord Est centre de travaux Lacoste
Commune postale: Évillers
Valeur totale du marché: 12 047 210 EUR 💰
11045094.52 EUR 💰
11101340.10 EUR 💰
10 892 665 EUR 💰
Nom: SAS Entreprise Roger Martin, mandataire du groupement R. Martin/SNCTP
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Nom: SNCTP — Secteur déplombage, désamiantage, déconstruction, démolition, recyclage
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 11 498 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
7
9
8

Référence
Informations complémentaires

À compter du 1.7.2019, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est devenue Grand Besançon Métropole.

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous.

Les lots 1 à 8 ont été attribués à 2 opérateurs économiques par lot.

Les lots 9 et 10 ont été attribués à 5 opérateurs économiques par lot.

Section V — attribution de marché

V.2.4) S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs totales des lots indiquées dans le présent avis pour les 10 lots sont les montants des détails estimatifs non contractuels des offres retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 200-487173 (2019-10-11)

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