Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est maître d'ouvrage. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 23 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux...”
Brève description
Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est maître d'ouvrage. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 23 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur plateau + Chapelle-des-Buis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse et appréhension du chantier
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description de la préparation et de l'installation du chantier”
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et contrôles de l'exécution du chantier
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: implication de l'entreprise dans les réceptions du chantier
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Une note informative exposant le contexte, les grandes lignes de l'accord-cadre, ainsi que des données complémentaires au présent avis que l'entité...”
Informations complémentaires
Une note informative exposant le contexte, les grandes lignes de l'accord-cadre, ainsi que des données complémentaires au présent avis que l'entité adjudicatrice souhaite porter à la connaissance des candidats est téléchargeable sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Besançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs est + Dame Blanche + nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur plateau + Chapelle-des-Buis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: définition des besoins, des contraintes et des exigences de l'opération”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution pour la réalisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité, caractéristiques et provenance des matériaux assainissement”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité, caractéristiques et provenance des matériaux d'eau potable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Besançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs est + Dame Blanche + nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur plateau + Besançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 11.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des déblais et des déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur est + Dame Blanche + nord + sud-ouest + Saint-Vitois + ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8: qualification FNTP 5118 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain; lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9: qualification FNTP 5143 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu urbain; lot nº 9: qualification FNTP 5116 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain; lot nº 10: qualification FNTP 5112 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu non urbain; lot nº 10: qualification FNTP 5153 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu non urbain.
Pour tous les marchés à bons de commande (lots 1 à 8) et les marchés subséquents (lots 9 et 10): certification AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10: certification amiante SS4 (Sous-section 4). Pour les lots 9 et 10: certification amiante SS3 (Sous-section 3). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres et/ou emprunt et/ou subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Aucune variante n'est autorisée au stade de l'accord-cadre. En revanche, au stade des marchés subséquents de ce lot 9, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'autoriser les variantes et d'en définir les exigences minimales à la survenance du besoin. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058719 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux...”
Brève description
Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est maître d'ouvrage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-058719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— lot nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8: qualification FNTP 5118 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain,
— lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9: qualification FNTP 5143 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu urbain,
— lot nº 9: qualification FNTP 5116 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain,
— lot nº 10: qualification FNTP 5112 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu non urbain,
— lot nº 10: qualification FNTP 5153 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu non urbain.
— pour tous les marchés à bons de commande (lot 1 à 8) et les marchés subséquents (lots 9 et 10): certification AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
— pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10: certification amiante SS4 (Sous-section 4) Pour les lots 9 et 10: certification amiante Ss3 (Sous-Section 3). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— lot nº 9: qualification FNTP 5118 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain,
— lot nº 9: qualification FNTP 5144 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu urbain,
— lot nº 10: qualification FNTP 5113 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu non urbain,
— lot nº 10: qualification FNTP 5154 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'assainissement en milieu non urbain.
— pour tous les marchés à bons de commande (lots 1 à 8) et les marchés subséquents (lots 9 et 10): certification AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
— pour les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10: certification amiante SS4 (Sous-section 4) Pour les lots 9 et 10: certification amiante Ss3 (Sous-Section 3).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
À l'issue de cette phase candidature, une fois que la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie, une réunion de présentation de la...”
Texte
[...]
À l'issue de cette phase candidature, une fois que la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie, une réunion de présentation de la procédure et du fonctionnement de l'accord-cadre sera organisée pour les candidats retenus avant l'envoi du dossier de consultation des entreprises.
Date prévisionnelle de cette réunion: le lundi 18 mars en fin de journée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 031-070554 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux...”
Brève description
Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est maître d'ouvrage. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux...”
Description du marché
Pour réaliser ses missions, le département eau et assainissement doit procéder à des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dont la Communauté d'agglomération du Grand Besançon devenue aujourd'hui le Grand Besançon Métropole est maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Besançon
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Besançon
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Titre: Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Plateau + Besançon
Titre:
“Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Est + Dame Blanche + Nord + Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL PTP, mandataire du groupement PTP-Clerget-Cuenot-Contey
Commune postale: Gonsans
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Clerget Location TP
Commune postale: Dammartin-les-Templiers
Nom: SARL Cuenotet Fils
Commune postale: Saint-Juan
Nom: SAS Contey Claude
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 235 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Roulans TP
Commune postale: Roulans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 211 036 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteur Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Heitmann et Fils
Commune postale: Velesmes-Essarts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866778.75 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 011 380 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint Vitois + Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1637697.55 💰
6️⃣
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1734602.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Seuil de 0 à 80 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1731902.50 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Desset Travaux Publics
Commune postale: Chevroz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1694441.60 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Plateau + Chapelle des Buis
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Malpesa, mandataire du groupement Malpesa/TP JC Bonnefoy
Commune postale: Levier
Nom: TP JC Bonnefoy
Commune postale: Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3506199.50 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 942 054 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteur Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3323119.20 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Sogea Rhône Alpes — agence Sogea Franche-Comté, mandataire du groupement Sogea/agence EBM”
Commune postale: Baume-les-Dames
Le contractant est une PME
Nom: Agence EBM
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3558197.35 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 003 092 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stpi
Commune postale: Rioz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 208 110 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Seuil de 80 001 à 200 000 EUR HT pour secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 208 110 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3506199.50 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Plateau + Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9498492.14 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 934 837 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12288038.02 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12300075.30 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est centre de travaux Lacoste
Commune postale: Évillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 047 210 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Seuil à partir de 200 001 EUR HT pour secteur Est + Dame Blanche + Nord + Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 934 837 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11045094.52 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11101340.10 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 892 665 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Entreprise Roger Martin, mandataire du groupement R. Martin/SNCTP
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Nom: SNCTP — Secteur déplombage, désamiantage, déconstruction, démolition, recyclage
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 498 499 💰
“À compter du 1.7.2019, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est devenue Grand Besançon Métropole.
Le marché est consultable, dans le respect des...”
À compter du 1.7.2019, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon est devenue Grand Besançon Métropole.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous.
Les lots 1 à 8 ont été attribués à 2 opérateurs économiques par lot.
Les lots 9 et 10 ont été attribués à 5 opérateurs économiques par lot.
Section V — attribution de marché
V.2.4) S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs totales des lots indiquées dans le présent avis pour les 10 lots sont les montants des détails estimatifs non contractuels des offres retenues.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 200-487173 (2019-10-11)