Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002 relative aux modalités d'élaboration et d'instruction des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur les autoroutes en service. Ces opérations seront conçues sur la base des instructions, des normes et des référentiels applicables aux domaines routiers et autoroutiers dont notamment les référentiels des Voies structurantes d'agglomérations (VSA) et Instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (Ictaal). Ces études devront permettre d'approuver, le principe des projets envisagés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs estimations prévisionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions d'études générales et de trafic des projets autoroutiers et assimilés au stade amont, pour le compte du groupe SANEF
PA2019_323”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002...”
Brève description
Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002 relative aux modalités d'élaboration et d'instruction des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur les autoroutes en service. Ces opérations seront conçues sur la base des instructions, des normes et des référentiels applicables aux domaines routiers et autoroutiers dont notamment les référentiels des Voies structurantes d'agglomérations (VSA) et Instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (Ictaal). Ces études devront permettre d'approuver, le principe des projets envisagés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs estimations prévisionnelles.
Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002 relative aux modalités d'élaboration et d'instruction des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur les autoroutes en service. Ces opérations seront conçues sur la base des instructions, des normes et des référentiels applicables aux domaines routiers et autoroutiers dont notamment les référentiels des Voies structurantes d'agglomérations (VSA) et Instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (Ictaal). Ces études devront permettre d'approuver, le principe des projets envisagés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs estimations prévisionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre à marchés subséquents est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre à marchés subséquents est renouvelable 3 fois dans les mêmes termes de manière tacite sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique et professionnel:
A) Références par une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique et professionnel:
A) Références par une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
D) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
E) Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidatures seront adressées par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm Un mail sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature.
La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés.
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 077-183447 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002...”
Brève description
Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002 relative aux modalités d'élaboration et d'instruction des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur les autoroutes en service. Ces opérations seront conçues sur la base des instructions, des normes et des référentiels applicables aux domaines routiers et autoroutiers dont notamment les référentiels des Voies structurantes d'agglomérations (VSA) et Instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (ICTAAL). Ces études devront permettre d'approuver, le principe des projets envisagés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs estimations prévisionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 077-183447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”
Texte
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Texte:
“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”
Texte
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zv1mCZDcFw Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zv1mCZDcFw
Un courrier électronique sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Source: OJS 2019/S 081-194030 (2019-04-23)