Accord-cadre pour les missions d'études générales et de trafic des projets autoroutiers et assimilés au stade amont, pour le compte du groupe SANEF

SANEF

Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002 relative aux modalités d'élaboration et d'instruction des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur les autoroutes en service. Ces opérations seront conçues sur la base des instructions, des normes et des référentiels applicables aux domaines routiers et autoroutiers dont notamment les référentiels des Voies structurantes d'agglomérations (VSA) et Instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (Ictaal). Ces études devront permettre d'approuver, le principe des projets envisagés, leurs principales caractéristiques ainsi que leurs estimations prévisionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2019-04-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni — Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_25GWuOYInm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier / études projets autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions d'études générales et de trafic des projets autoroutiers et assimilés au stade amont, pour le compte du groupe SANEF PA2019_323”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à marchés subséquents est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique et professionnel: A) Références par une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: — un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183447 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les études générales et de trafic sont réalisées en application de la circulaire 87-88 du 27.10.1987 complétée par la circulaire 2002-63 du 22.10.2002...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 077-183447

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 081-194030 (2019-04-23)