Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures

Lorient Agglomération

Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché
2022-05-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18207
Brève description:

Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Commande publique — Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111561&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111561&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052973
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le prestataire devra réaliser les missions suivantes: montage et constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, réalisation des études de danger des ouvrages de protection, assistance au maître d'ouvrage pour les investigations complémentaires, définition des programmes pré-opérationnels d'études ou travaux (tranche optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour un accord-cadre relatif aux demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera fournie par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— l'agrément pour réaliser les études de danger délivré par les services de l'État, conformément à l'arrêté du 25.10.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) / qualité de service (25 %)
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du BPU
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111561&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe un maximum de 3 titulaires. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

1) Pertinence et qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché (ou références individuelles des membres de l'équipe si l'opérateur économique ne dispose pas de références);

2) Importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices. Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1

— 4 marchés subséquents au mois de novembre 2019,

— 5 marchés subséquents au cours du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052973 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325009
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052973
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'accord cadre est multi-attributaires (3) et donne lieu à la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord cadre est multi-attributaires (3) et donne lieu à la passation de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) / Qualité de service (25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Antea
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Safege Agence Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 1 rue du général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: SCE (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/sce-345081459.html 🌏
Nom: Creocean (cotraitant)
Adresse postale: rue Charles Tellier — zone Technocéan — chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/creocean-317805323.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 18.6.2019 date de notification du marché public: 3.7.2019 et 4.7.2019 modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 132-325009 (2019-07-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: commande publique - maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245190
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325009
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché subséquent no 19116 à l'accord-cadre no 18207 - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel

Durée de l'accord: 9 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Valeur totale du marché: 158 625 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245190 (2022-05-04)

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