Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures
Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à...”
Titre
Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures
18207
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures.”
Brève description
Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral — appel à candidatures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Appel à candidatures pour un accord-cadre relatif aux demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements...”
Description du marché
Appel à candidatures pour un accord-cadre relatif aux demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) /...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) / qualité de service (25 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du BPU
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra réaliser les missions suivantes: montage et constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, réalisation des études de...”
Informations complémentaires
Le prestataire devra réaliser les missions suivantes: montage et constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, réalisation des études de danger des ouvrages de protection, assistance au maître d'ouvrage pour les investigations complémentaires, définition des programmes pré-opérationnels d'études ou travaux (tranche optionnelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera fournie par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— l'agrément pour réaliser les études de danger délivré par les services de l'État, conformément à l'arrêté du 25.10.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe un maximum de 3 titulaires. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
1) Pertinence et qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché (ou références individuelles des membres de l'équipe si l'opérateur économique ne dispose pas de références);
2) Importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices. Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et choix des entreprises proposant les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères et selon les modalités annoncés à l'article 12.2 du règlement de consultation. Lorient Agglomération va lancer a minima 2 phases de marchés subséquents, avec la déclinaison suivante:
— 4 marchés subséquents au mois de novembre 2019,
— 5 marchés subséquents au cours du 1 semestre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 024-052973 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral
18207”
Brève description:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) /...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: performances de productions (25 %) / méthodologie (50 %) / Qualité de service (25 %)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est multi-attributaires (3) et donne lieu à la passation de marchés subséquents.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18207
Titre:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.anteagroup.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et aménagement hydrauliques du littoral” Nom et adresse du contractant
Nom: Safege Agence Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 1 rue du général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.safege.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCE (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.societe.com/sce-345081459.html🌏
Nom: Creocean (cotraitant)
Adresse postale: rue Charles Tellier — zone Technocéan — chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/creocean-317805323.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Date de signature du marché public: 18.6.2019 date de notification du marché public: 3.7.2019 et 4.7.2019 modalités de consultation du contrat: toutes les...”
Date de signature du marché public: 18.6.2019 date de notification du marché public: 3.7.2019 et 4.7.2019 modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis. La valeur totale de l'accord-cadre indiquée correspond à un montant estimatif.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-325009 (2019-07-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale:
“commande publique - maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les demandes d'autorisations et études de danger des systèmes d'endiguements et des aménagements hydrauliques du littoral
18207” Description
Description du marché:
“marché subséquent no 19116 à l'accord-cadre no 18207 - demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325009
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19116 (marché subséquent à l'accord-cadre no 18207)
Titre:
“demandes d'autorisations et études de danger du système d'endiguement de Larmor-Plage - la Nourriguel”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle CS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 625 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 089-245190 (2022-05-04)