Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui
M2019-DIV100-1
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) généraliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF).
Le lot...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF).
Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant les besoins liés à la réalisation par le GIP de son objet social, telles que l'élaboration et l'instruction d'appels d'offres portés par le GIP, l'accompagnement dans la mise en place de solutions liées à un projet et également la gestion interne du groupement ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production.
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Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projet (AMOA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF). le lot comprend la fonction de direction de projet, de chef de projet ou d'assistant chef de projet.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension procédures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant&Numérique Hauts-de-France...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), dans le cadre des projets menés par la structure.
Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, la réponse à des appels à projet, la structuration d'appels d'offres et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant&Numérique...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) et les acteurs participant aux projets portés par la structure.
Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (CNIL et RGPD), les obligations spécifiquement applicables au traitement des données médicales et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) sur la détermination du cadre et des obligations...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) sur la détermination du cadre et des obligations contractuelles entre acteurs, dans le cadre des divers projets menés par la structure.
Le lot comprend notamment l'élaboration de conventions concernant les services proposés par le GIP, cela au niveau des membres utilisateurs de ces services (membres du GIP), à la fois entre eux ainsi qu'avec Sant&Numérique Hauts-De-France (S&N-HDF), ainsi que le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 186 rue Edouard Branly
80450 Camon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 127-310685 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Sant& Numérique Hauts de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant les besoins liés à la réalisation par le GIP de son objet social, telles que l'élaboration et l'instruction d'appels d'offres portés par le GIP, l'accompagnement dans la mise en place de solutions liées à un projet et également la gestion interne du groupement ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projet (Amoa)
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le lot comprend la fonction de direction de projet, de chef de projet ou d'assistant chef de projet.
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Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant& Numérique Hauts-de-France...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), dans le cadre des projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, la réponse à des appels à projet, la structuration d'appels d'offres et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
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Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant& Numérique...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) et les acteurs participant aux projets portés par la structure. Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (CNIL et Rgpd), les obligations spécifiquement applicables au traitement des données médicales et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) sur la détermination du cadre et des obligations...”
Description du marché
Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) sur la détermination du cadre et des obligations contractuelles entre acteurs, dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'élaboration de conventions concernant les services proposés par le GIP, cela au niveau des membres utilisateurs de ces services (membres du GIP), à la fois entre eux ainsi qu'avec Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), ainsi que le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-DIV100-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acsantis.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adylis conseil
Adresse postale: 21 rue de Choiseul
Courrier électronique: direction@rplus-sante.fr📧
Nom: Magellan Consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Courrier électronique: michel.hatiez@magellan-consulting.eu📧
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Courrier électronique: secteur-public.ao@fr.pwc.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conduite de projet (Amoa)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: secteur-public.ao@pwc.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations juridiques sur la dimension procédures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu📧
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Courrier électronique: spinot@bignonlebray.com📧
Nom: Joffe et Associés
Adresse postale: 5 rue de l'Alboni
Code postal: 75016
Courrier électronique: mgaudemet@joffeassocies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexagone
Adresse postale: 68 rue de la Bassée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: tgaufryau@lexagone.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2019/S 219-538040 (2019-11-08)