Accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui

GIP Sant & Numérique Hauts-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Sant & Numérique Hauts-de-France
Commune postale: Camon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@esante-hdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.achat-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.esante-hdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui M2019-DIV100-1
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) généraliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF). Le lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projet (AMOA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension procédures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant&Numérique Hauts-de-France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant&Numérique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) sur la détermination du cadre et des obligations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 186 rue Edouard Branly 80450 Camon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310685 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Sant& Numérique Hauts de France

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projet (Amoa)
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant& Numérique Hauts-de-France...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant& Numérique...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) sur la détermination du cadre et des obligations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310685

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2019-DIV100-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acsantis.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adylis conseil
Adresse postale: 21 rue de Choiseul
Courrier électronique: direction@rplus-sante.fr 📧
Nom: Magellan Consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Courrier électronique: michel.hatiez@magellan-consulting.eu 📧
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Courrier électronique: secteur-public.ao@fr.pwc.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conduite de projet (Amoa)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: secteur-public.ao@pwc.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations juridiques sur la dimension procédures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Courrier électronique: spinot@bignonlebray.com 📧
Nom: Joffe et Associés
Adresse postale: 5 rue de l'Alboni
Code postal: 75016
Courrier électronique: mgaudemet@joffeassocies.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexagone
Adresse postale: 68 rue de la Bassée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: tgaufryau@lexagone.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2019/S 219-538040 (2019-11-08)