Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)

Communauté d'agglomération Portes de France

Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 19/027capft
Brève description:

Consultation relancée suite à une 1 Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sont les suivants: — minimum: 70 000 EUR HT, — maximum: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115186
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Conditions d'exécution du marché: articles 110 à 132 du décret n Variation des prix: prix révisables annuellement (cf. CCAP). Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur fonds propres. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relancée suite à une 1

Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.

Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les montants minimum et maximum sont les suivants:

— minimum: 70 000 EUR HT,

— maximum: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,

— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Téléphone: +33 382523684 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France-Thionville: service commun de la commande publique
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variation des prix: prix révisables annuellement (cf. CCAP).

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement sur fonds propres. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 050-115186 (2019-03-07)

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