Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)

Communauté d'agglomération Portes de France

Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 382523684 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Portes de France-Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523684 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1) 19/027capft”
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats: — agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. NB: les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 050-115186 (2019-03-07)