Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)
19/027capft”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté...”
Brève description
Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté...”
Description du marché
Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres sont les suivants: la CAPFT, la ville de Thionville, communes de Havange, Kuntzig, Rochonvillers.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. NB: les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,
— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Conditions d'exécution du marché: articles 110 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Variation des prix: prix révisables annuellement (cf. CCAP).
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement sur fonds propres. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 050-115186 (2019-03-07)